Couverture de Déclaration..., portant qu'il sera procédé à l'aliénation des portions des justices royales sur les hameaux et escarts, encore qu'ils dépendent des chefs-lieux de l'établissement des sièges des justices ordinaires... Registrée en Parlement le 18 avril 1703

Déclaration..., portant qu'il sera procédé à l'aliénation des portions des justices royales sur les hameaux et escarts, encore qu'ils dépendent des chefs-lieux de l'établissement des sièges des justices ordinaires... Registrée en Parlement le 18 avril 1703

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Première parution: 1703
Éditeur: impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet
Paris
Pages: 4
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1703	impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet	—	4	Paris	Vinted

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