Règlement que le Roy veut estre observé par ses sujets qui achèteront ou feront construire des vaisseaux, barques et autres bastimens de mer, tant en France que dans les païs estrangers, et par ceux qui seront préposez pour la délivrance des congez et passeports de M. le comte de Vermandois, admiral de France, pour la navigation desdits bastimens... Et les Lettres patentes de confirmation dudit règlement, du 17 janvier 1703

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