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1 651 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Déclaration... qui unit au corps des trésoriers de France du Bureau des Finances de Lyon l'office de second président dudit bureau, créé par édit... de février 1704. [Enregistrée au Parlement le 20 mai 1705.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet1705
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Déclaration... qui unit aux corps des bailliages les offices de lieutenans généraux d'épée qui restent à lever... Registrée en Parlement le 30 janvier 1705Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Déclaration... qui unit l'office de second président au Bureau des Finances de La Rochelle aux officiers du mesme Bureau... [Enregistrée au Parlement.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Déclaration... qui unit les offices de contrôlleurs à ceux de commissaires aux saisies réelles de... Paris ; supprime les 6 deniers pour livre attribuez ausdits... contrôlleurs et rétablit... les 4 deniers pour livre qui leur avoient esté retranchez par la déclaration du 11 février 1698Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Déclaration... qui unit à la communauté des jurez-vendeurs de foin les 4 offices de syndics de leur communauté, créez par édit... de novembre 1704... [Enregistrée en Parlement le 14 décembre 1705.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Déclaration... qui unit à la communauté des jurez-vendeurs de vins 9 offices de vendeurs de vins, restans à vendre, et les 4 offices de syndics créez pour ladite communauté... [Enregistrée au Parlement le 10 juin 1705.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Edit... portant création d'offices en chacune des communautez des officiers de police dépendans de l'Hostel de Ville et du Chastelet de Paris, établis sur les ports, quais, halles et marchez d'icelleFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17057
Lettres patentes qui unissent à la manufacture des cuirs établie en la ville de St-Denys les offices de jurez-hongrieurs créés par édit... de janvier 1705, avec le Tarif des prix auquel les cuirs de Hongrie doivent estre vendus [arrêté en Conseil des Finances le 3 février 1705]... Registrées en Parlement le 22 avril 1705Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17057
Lettres patentes sur arrests du Conseil [des 3 mars et 28 juillet 1705] pour la levée des deux sols pour livre par augmentation sur la capitation. [Enregistrées au Parlement, le 4 septembre 1705.] Avec lesdits arrests du Conseil... Registrées en Parlement le 4 septembre 1705Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17057
Lettres patentes sur la constitution du pape en forme de bulle, qui confirme et explique les constitutions des papes Innocent X et Alexandre VII sur le jansénisme, avec la Constitution du pape en forme de bulle [du 16 juillet 1705]... Registrées en Parlement le 4 septembre 1705Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet170519
Édit en forme de lettres patentes, pour la navigation de la rivière d'Eure [en faveur de madame de Maintenon.]... Vérifié au Parlement et à la Chambre des Comptes [les 11 et 4 mars 1705]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17056
Édit... portant attribution d'augmentations de gages aux receveurs généraux des domaines et bois. [Enregistré au Parlement le 20 février 1705.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Édit... portant attribution de la noblesse aux présidens, trésoriers de France, avocat, procureur du Roy et greffier en chef au Bureau des Finances à ParisFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Édit... portant création d'offices d'inspecteurs-visiteurs et contrôlleurs aux entrées des vins dans les villes et bourgs du Royaume... Registré en Parlement le 4 décembre 1705Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17058
Édit... portant création d'offices de jurez-contrôlleurs essayeurs d'huiles... [Enregistré au Parlement le 10 juin 1705.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Édit... portant création d'offices de présidens dans les présidiaux du RoyaumeFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Édit... portant création d'officiers garde-costes... Registré en Parlement le 18 mars 1705Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Édit... portant création d'officiers garde-costes... [Enregistré à la Cour des Aides le 30 avril 1705.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Édit... portant création d'un office de concierge-buvetier en chacune des Chancelleries établies près les Parlemens et autres Cours Supérieures, et en chacun des Bureaux des Finances, présidiaux et élections du Royaume... [Enregistré au Parlement le 24 octobre 1705.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Édit... portant création de 12 nouveaux contrôlleurs des exploits en la ville... de ParisFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Édit... portant création de 2 trésoriers-payeurs des 120.000 livres de nouveaux gages et des augmentations de gages attribuez aux secrétaires du RoyFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Édit... portant création de 30 charges de commissaires à la vente des meubles qui se fait par autorité de justice dans... ParisFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17057
Édit... portant création de 400.000 livres de rente au denier 16 sur l'Hostel-de-Ville de ParisFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17057
Édit... portant création de 50 offices de facteurs-commissionnaires de vins et autres liqueurs entrans dans ... Paris, pour avec les 100 offices cydevant créez faire une communauté de 150. [Enregistré au Parlement.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Édit... portant création de 53 nouveaux offices de contrôlleurs jurez-planchéeurs, débacleurs et commissaires au nettoyement des ports et quais de... Paris, avec le Tarif des droits qui leur sont attribuez... Registré en Parlement le 20 novembre 1705Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet170511
Édit... portant création de 53 nouveaux offices de contrôlleurs jurez-planchéeurs... commissaires au nettoyement des ports et quais de... Paris, avec le Tarif des droits qui leur sont attribuez... Registré en Parlement le 20 novembre, Chambre des Comptes le 3 décembre et Cour des Aydes le 17 dudit mois 1705Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet170511
Édit... portant création de 60 nouveaux offices d'inspecteurs, visiteurs et contrôlleurs généraux de la police sur les ports et quais et dans les chantiers de... ParisFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Édit... portant création de 70 offices de contrôlleurs de la volaille à Paris... [Enregistré au Parlement le 18 mars 1705.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Édit... portant création de courtiers-facteurs et commissionnaires des rouliers, muletiers et autres voituriers... [Enregistré au Parlement le 20 février 1705.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17058
Édit... portant création de deux conseillers-secrétaires du Roy en chacune des Cours de Parlement et autres Cours Supérieures du Royaume, à la réserve de la Cour de Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes de ParisFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054