Lettres patentes sur arrests du Conseil [des 3 mars et 28 juillet 1705] pour la levée des deux sols pour livre par augmentation sur la capitation. [Enregistrées au Parlement, le 4 septembre 1705.] Avec lesdits arrests du Conseil... Registrées en Parlement le 4 septembre 1705
auteur :France
- Première parution
- 1705
- Éditeur
- impr. de Vve F. Muguet et H. MuguetParis
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1705 | impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet | — | 7 | Paris | Vinted |