Édit... portant création de 53 nouveaux offices de contrôlleurs jurez-planchéeurs... commissaires au nettoyement des ports et quais de... Paris, avec le Tarif des droits qui leur sont attribuez... Registré en Parlement le 20 novembre, Chambre des Comptes le 3 décembre et Cour des Aydes le 17 dudit mois 1705

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