SLSuper livre
LivresAuteursÉditeursGroupesGenresLieuxPrixÉtudesSources

Catalogue

  • Tous les livres
  • Tous les auteurs
  • Tous les éditeurs
  • Tous les genres
  • Tous les sujets
  • Tous les lieux
  • Tous les prix

Explorer

  • Études & analyses
  • Recherche

Données

  • Toutes les sources
  • BNF — dépôt légal
  • Wikidata

À propos

  • Le projet
SLSuper Livre·●L'annuaire SEO de la littérature francophone
Libre de citation avec lien
Données : BNF (dépôt légal) · Wikidata — build superlivre

Tous les livres

Catalogue BNF en français · cherchez un titre, filtrez par éditeur, année ou nombre de pages.

1 651 œuvres

Réinitialiser
Filtres actifsÉditeur :impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Déclaration... qui attribue des taxations aux maistres de la Chambre aux DeniersFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17148
← PrécédentPage 4 / 56 · 1 651 résultatsSuivant →
Déclaration... qui confirme les thrésoriers et receveurs particuliers anciens et mytriennaux des tailles et autres impositions... de Dauphiné, ausquels les offices de thrésoriers alternatifs et mytriennaux desdites impositions ont esté réunis, dans la jouissance d'iceux et des revenus et émoluments y attribuez
France
impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet
1714
7
Déclaration... qui continue pour 4 années en faveur de l'Hôpital général de Paris la levée de 2 sols 6 deniers par jour sur chacun carosse de remise... [Enregistrée au Parlement le 12 décembre 1714.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17143
Déclaration... qui dispense les officiers de la Chambre des Comptes de Paris de faire registrer leurs provisions au Bureau des Finances de la généralité de Paris... Registrée en Parlement le 14 juillet 1714Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17144
Déclaration... qui dispense les officiers de la Cour des Aydes de Paris de faire enregistrer leurs provisions au Bureau des Finances de la généralité de Paris... [Enregistrée au Parlement le 9 août 1714.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17143
Déclaration... qui dispense les officiers de la cour de Parlement à Paris de faire registrer leurs provisions au Bureau des Finances de la généralité de Paris... [Enregistrée au Parlement le 13 avril 1714.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17143
Déclaration... qui désunit du corps des offices de greffiers en chef, créez par édit... de décembre 1699, le droit de conserver les minutes qui leur a esté attribué par ledit édit... [Enregistrée au Parlement le 14 juillet 1714.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17144
Déclaration... qui fait délenses d'allumer du feu dans les forests, landes et bruyères et qu'à un quart de lieue d'icelles, sous les peines y portées... [Enregistrée au Parlement le 6 février 1715.]FranceL.-D. Delatour et P. Simon1714—
Déclaration... qui fixe au denier 20 les gages qui doivent estre acquis par la communauté des aulneurs de toilles à Paris... [Enregistrée au Parlement le 15 mai 1714.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17144
Déclaration... qui fixe les taxations accordées aux trésoriers généraux des ponts et chaussées... [Enregistrée au Parlement.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17144
Déclaration... qui fixe à 60.000 livres la finance des augmentations de gages attribuées aux inspecteurs des porcs de la ville de Paris... [Enregistrée au Parlement le 28 février 1714.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17144
Déclaration... qui modère le supplément de finance dont la communauté des gardes de nuit sur les ports et quays... de Paris est tenue... [Enregistrée au Parlement le 9 août 1714.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17144
Déclaration... qui modère le supplément de finance dont la communauté des officiers-controlleurs du bois quarré à Paris est tenue... [Enregistrée au Parlement le 9 août 1714.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17144
Déclaration... qui modère le supplément de finance qui doit estre payé par les controlleurs aux entrées des veaux... de Paris... [Enregistrée au Parlement le 3 septembre 1714.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17144
Déclaration... qui ordonne que les agens de change... de Paris seront tenus d'acquérir 10.000 livres d'augmentations de gages, au lieu de 20.000 qui leur avoient esté attribuées par édit... de may 1713... [Enregistrée au Parlement le 22 août 1714.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17144
Déclaration... qui ordonne que les prévosts de la marine ou leurs lieutenans pourront instruire et juger les procez, avec les officiers du bailliage royal le plus prochain du lieu du delit ... [Enregistrée au Parlement le 7 septembre 1714.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17144
Déclaration... qui ordonne que, faute par les payeurs des gages des officiers des Parlements et autres cours de payer la finance de la réunion des offices de payeurs des gages des officiers des chancelleries près lesdits Parlements et autres cours, lesdits offices pourront estre vendus, nonobstant la réunion ordonnée par l'édit ... de décembre 1708Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17144
Déclaration... qui permet aux estrangers d'acquérir des rentes viagères au denier 12 sur les tailles... [Enregistrée au Parlement le 7 septembre 1714.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17144
Déclaration... qui prescrit l'ordre et la forme des comptes qui doivent estre rendus du recouvrement du dixièmeFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet171420
Déclaration... qui proroge jusqu'au dernier décembre 1714 la faculté de racheter le prest et l'annuelFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17144
Déclaration... qui proroge pendant 10 ans le privilège du commerce des Indes Orientales, en faveur de l'ancienne Compagnie... [Enregistrée au Parlement le 15 octobre 1714.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17144
Déclaration... qui proroge pour 3 ans les défenses faites aux nouveaux catholiques de vendre leurs biens sans permission... [Enregistrée au Parlement le 13 avril 1714.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17144
Déclaration... qui règle la forme du remboursement qui doit estre fait aux adjudicataires des droits de courtiers-jaugeurs de vins et autres liqueurs... [Enregistrée au Parlement le 13 juin 1714.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17144
Déclaration... qui règle les droits qui doivent estre payez aux officiers courtiers de cuirs à Paris... [Enregistrée au Parlement le 9 mai 1714.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17147
Déclaration... qui supprime les charges d'inspecteurs des caisses des commissaires aux saisies réelles, et rétablit les controlleurs desdits commissairesFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17147
Lettres patentes sur arrest du Conseil [de même date, ciinclus] qui autorisent la procuration des Estats de Bretagne pour emprunter la somme de 1.500.000 livres au denier 20 ... [Enregistrées au Parlement le 3 octobre 1714.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17147
Lettres patentes... qui permettent aux Estats de la province de Bretagne d'emprunter 2.400.000 livres à constitution de rente au denier 20... Registrées [en Parlement] en vacations le 15 octobre 1714Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17148
Lettres patentes... qui permettent à la ville de Lyon de vendre des places [en vue de l'embellissement de la place Bellecour, nouvellement appelée Louis le Grand] et d'emprunter la somme de 450.000 livres... [Enregistrées au Parlement le 12 decembre 1714.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet171412
Lettres patentes... sur arrest du Conseil [de même date] portant que les débiteurs des rentes constituées au profit de ceux qui ont fait profession de la Religion prétendue réformée, lesquels voudront en faire le remboursement, seront tenus de se pourvoir par-devant les sieurs commissaires départis dans les provinces et généralitez, pour en obtenir la permission ; avec ledit Arrest du Conseil... [Enregistrées au Parlement le 13 avril 1714.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17144
Lettres patentes... sur arrest du Conseil [du 17 mars 1714] qui permettent aux prévost des marchands et échevins... de Paris de convertir du denier 16 au denier 20 les gages et augmentations de gages des officiers de l'Hostel de Ville de Paris. Avec ledit arrest du Conseil... Registrées en Parlement le 9 may 1714Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17148