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Filtres actifsÉditeur :impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Édit... portant désunion du controlle des extraits des registres des baptesmes, mariages et sépultures, des offices de contrôlleurs desdits registres, et réunion dudit controlle au domaine du Roy... [Enregistré au Parlement le 26 octobre 1706.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet1706
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Édit... portant que le nombre de 64 maitres, dont est composée la communauté des tireurs et écacheurs d'or et d'argent de la ville de Lyon, sera augmenté de 40 nouvelles lettres de maistrises... [Enregistré au Parlement le 20 août 1706.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17067
Édit... portant que les contracts et actes de tous les notaires ou tabellions royaux seront scellez par les notaires qui les auront passez, avant qu'ils puissent estre mis à exécutionFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064
Édit... portant que les droits de centième denier seront payés sur le pied entier du prix porté par les titres ou de la valeur des immeubles suivant l'estimation... [Enregistré au Parlement le 18 septembre 1706.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064
Édit... portant que les maires, leurs lieutenans, eschevins et officiers des villes du Royaume, en titre ou électifs, en faveur desquels S. M. a continué les privilèges de noblesse, nonobstant la révocation portée par l'édit ... de mars 1667, qui ont exercé leurs charges depuis l'année 1687, leurs veuves et enfans nez et à naistre en légitime mariage, seront confirmez dans la jouissance du privilège de noblesse... [Enregistré au Parlement le 26 novembre 1706.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064
Édit... portant rétablissement des 60 anciens offices d'embaleurs à Paris. [Enregistré au Parlement le 11 août 1706.] Avec les statuts et règlemens desdits officiers... [approuvés par le lieutenant de police le 28 mai 1706, et annexés à un arrêt d'homologation du Conseil du 29 mai.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17067
Édit... portant réunion de 13 offices de vendeurs de vins à la communauté desdits vendeurs... [Enregistré au Parlement le 5 août 1706.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064
Édit... portant réunion de l'office de second président au Bureau des Finances de la généralité de Tours au corps des officiers du mesme Bureau ... [Enregistré au Parlement le 7 janvier 1706.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064
Édit... portant réunion des charges de syndics aux communautez de mouleurs et aydes aux mouleurs de bois de la ville de LyonFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17068
Édit... portant réunion à la communauté des aulneurs de toile à Paris des 13 offices d'aulneurs créez par édit... d'octobre 1705... [Enregistré au Parlement le 3 mars 1706.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064
Édit... portant réunion à la communauté des courtiers, chargeurs, tireurs et débardeurs de foin, des 4 offices de syndics créez par édit... de novembre 1704 et des 18 offices de courtiers, débardeurs de foin, créez par édit... d'octobre 1705Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064
Édit... portant suppression de 12 des 32 charges de mesureurs de grains à Paris, créez par édit... de décembre 1705, et d'union des 20 autres restans à la communauté des jurez mesureurs controlleurs et visiteurs de grains... Registré en Parlement le 18 juin 1706Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17068
Édit... portant suppression de 12 des 32 charges de mesureurs de grains à Paris... et d'union des 20 autres restans à la communauté des jurez mesureurs controlleurs et visiteurs de grains... Registré en Parlement le 18 juin, Chambre des Comptes le 3 juillet et Cour des Aydes le 17 dudit mois 1706Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17068
Édit... portant suppression de l'office de second président au Bureau des Finances de la généralité de Poitiers, union des droits qui y estoient attribuez au corps des officiers du mesme bureau, et création d'un office de trésorier de France audit Bureau... [Enregistré au Parlement le 7 janvier 1706.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17067
Édit... portant suppression de tous les droits établis pour le scel des contracts et actes des notaires, et rétablissement des droits de contrôlle des contracts et actes des notaires dans l'étendue de la généralité de Tours, province de Dauphiné et ville de Toul, suivant le tarif arresté au Conseil [des Finances] le 24 aoust 1706. [Enregistré au Parlement le 18 septembre 1706.] Avec le Tarif desdits droitsFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet170622
Édit... portant suppression des 100 offices de facteurs-commissionnaires de vins à Paris, et réunion de leurs droits à la ferme générale des aydesFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064
Édit... portant suppression des 60 offices de jurez contrôlleurs visiteurs de grains, créez par édit... de juillet 1704, et création de 32 offices de mesureurs et de 22 offices de porteurs de grains par augmentation, dans la ville de ParisFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17068
Édit... portant suppression des nouveaux offices de jurez-vendeurs de vin, créez par édit... d'octobre 1705, et union du quart en sus de leurs droits à la communauté des courtiers en vinFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064
Édit... portant suppression des offices d'inspecteurs et contrôlleurs généraux de la police sur les ports et quais de... Paris, et union des droits et gages qui leurs [sic] estoient attribuez aux communautez des officiers de police du Chastelet et de l'Hostel de Ville de ParisFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064
Édit... portant suppression des offices de contrôlleurs des quittances des parties prenantes... Registré en Parlement le 9 juillet 1706Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17067
Édit... portant suppression des offices de contrôlleurs des quittances des parties prenantes... Registré en Parlement le 9 juillet, Chambre des Comptes le 23 dudit mois et Cour des Aydes le 12 aoust 1706Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17068
Édit... portant suppression des offices de maistre général controlleur et inspecteur des bastimens, garde ayant charge des fontaines... de Paris, et de création d'un seul office pour lesdites fonctions... [Enregistré au Parlement le 5 août 1706.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064
Édit... portant suppression des offices de présidens, grenetiers et autres officiers en chacun des greniers et chambres à sel dépendans de la ferme des gabelles de Lyonnois, Forests, Beaujolois, Mâconnois, Haut Vivarets, païs de Bresse, Bugey, Valromey et Gex, créez par édit... de décembre 1704, et rétablissement des anciens officiers... Registré en Parlement le 2 juin 1706Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17068
Édit... portant suppression des offices de présidens, grenetiers et autres officiers en chacun des greniers et chambres à sel dépendans de la ferme des gabelles de Lyonnois, Forests... Registré en Parlement le 2 juin, Chambre des Comptes le 14 juillet et Cour des Aydes le 31 dudit mars 1706Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17068
Édit... portant suppression des offices de receveurs particuliers des arrérages des rentes constituées sur l'Hostel de Ville de Paris ; et au lieu d'iceux, création de syndics pour viser les quittances des rentiers... Registré en Parlement le 27 juillet 1706Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17068
Édit... portant suppression du bailliage et de la gruerie de Parthenay... [Enregistré au Parlement le 11 août 1706.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17063
Édit... portant suppression du droit de controlle sur les coeffes des perruques... Registré en Parlement le 5 aoust 1706Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064
Édit... portant supression des 100 offices d'inspecteurs dans les halles et marchez de Paris pour les marchandises de volaille, et création de 160 offices de courtiers des mesmes marchandisesFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064
Édit... portant union de 26 charges de planchéeurs débacleurs et boueurs, créez par édit... de mars 1706, aux 74 anciens pareils offices... [Enregistré au Parlement le 11 mai 1706.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064
Édit... portant union de 26 offices de planchéeurs débacleurs et commissaires au nettoyement des ports, créez par édit... de mars 1706, aux 74 anciens pareils offices... [Enregistré à la Cour des Aides le 14 juin 1706.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064