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Filtres actifsÉditeur :impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Déclaration... qui unit l'office de contrôlleur au partage du sel au corps des officiers du grenier à sel à Paris... Registrée en Parlement le 19 février, Chambre des Comptes le 26 dudit mois et Cour des Aydes le 8 mars 1706Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet1706
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Déclaration... qui unit les fonctions des commissaires-huissiers royaux aux huissiers priseurs du Chastelet, avec attribution de 10 sols par vacation... [Enregistrée au Parlement le 5 août 1706.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064
Déclaration... qui unit les offices de receveurs des épices, vacations et amendes alternatifs et my-triennaux... [Enregistrée au Parlement le 7 janvier 1706.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064
Déclaration... qui unit à la communauté des contrôlleurs commissaires jurez-gardes de nuit établis sur les ports et quais... de Paris les droits attribuez aux offices d'inspecteurs-visiteurs et contrôlleurs généraux de la police, à prendre sur les bateauxFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064
Déclaration... qui unit à la communauté des jurez-vendeurs de foin à Paris les 8 offices. de jurez-vendeurs et controlleurs de ladite marchandise créez par édit... d'octobre 1705Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064
Déclaration... qui unit à la communauté des jurez-vendeursvisiteurs de foin à Paris les fonctions, gages et droits attribuez aux inspecteurs créez par édits... de juillet 1704 et septembre 1705Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064
Déclaration... qui unit à la communauté des planchéeurs et commissaires au nettoyement des ports ... de Paris, en ce qui les concerne seulement, les titres et fonctions d'inspecteurs de la policeFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064
Déclaration... qui unit à la communauté des rouleurs de vins à Paris les quatre offices de syndics créez pour ladite communauté... [Enregistrée au Parlement le 19 février 1706.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064
Déclaration... qui établit des peines contre ceux qui supposent de faux noms ou de faux domiciles dans les obligations qu'ils fournissent pour prest de sel... [Enregistré par provision à la Cour des Aides le 27 octobre 1706.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064
Déclaration... servant de règlement pour la jurisdiction des droits des officiers établis sur les cuirs ... [Enregistré à la Cour des Aides le 20 février 1706.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064
Déclaration... sur les formalitez à observer pour la conversion des billets de monnoye en billets des receveurs généraux des finances ou des fermiers généraux des fermes de S. M. ... [Enregistrée au Parlement le 3 décembre 1706.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064
Lettres patentes sur arrest du Conseil ci-inclus, du 23 novembre 1706, portant que les particuliers qui seront compris dans les états de répartition de la capitation de l'année 1707 seront tenus de payer, outre la portée de leurs taxes, les deux sols pour livre d'icellesFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064
Lettres patentes... qui fixent pour toujours la taille de la ville et paroisse de Versailles à la somme de 600 livres... [Enregistrées au Parlement le 20 août 1706.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064
Édit donné en explication de celuy... d'aoust 1705, portant révocation des privilèges et exemptions accordées à plusieurs officiers... Registré en Parlement le 6 septembre 1706Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet170612
Édit... contre ceux qui, estant reléguez, s'absenteront du Royaume sans la permission de S. M. ... Registré en Parlement le 20 janvier 1706Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17068
Édit... donné en explication de celuy... d'aoust 1705, portant révocation des privilèges et exemptions accordées à plusieurs officiers... Registré en Parlement le 6 septembre et Cour des Aydes le 9 dudit mois 1706FranceC. Saugrain170612
Édit... donné en interprétation de celuy de création du bailliage de Villiers-Cotterets... [Enregistré au Parlement le 22 décembre 1706.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064
Édit... portant attribution d'augmentations de gages aux receveurs particuliers du prest et de l'annuel et au commis au controlle des quittances desdits prest et annuel... [Enregistré au Parlement le 24 mars 1706.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064
Édit... portant création d'offices d'inspecteurs des eaux et forests ... Registré en Parlement le 11 may 1706Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17068
Édit... portant création d'offices d'inspecteurs des eaux et forests ... Registré en Parlement le 11 may, Chambre des Comptes le 4 juin et Cour des Aydes le 14 dudit mois 1706Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17068
Édit... portant création d'offices de grands-maistres des eaux et forests triennauxFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17067
Édit... portant création d'offices de greffiers-conservateurs des hypotèques des offices qui s'exercent sans provisions... Registré en Parlement le 14 avril 1706Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17068
Édit... portant création d'offices de greffiers-conservateurs des hypotèques des offices qui s'exercent sans provisions... Registré en Parlement le 14 avril, Chambre des Comptes le 8 may et Cour des Aides le 31 dudit 1706Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17068
Édit... portant création d'offices des controlleurs des greffiers gardes minutes des chancelleries. Registré en Parlement le 10 février 1706Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17068
Édit... portant création d'offices des contrôlleurs des greffiers gardes minutes des chancelleries... Registré en Parlement le 10 février, Chambre des Comptes le 19 dudit mois et Cour des Aydes le 1er mars 1706Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17068
Édit... portant création d'un exempt et 4 archers par augmentation dans la brigade du lieutenant du prévost de la maréchaussée de Soissons, à la résidence de La Fère... Registré en Parlement le 7 janvier 1706Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064
Édit... portant création d'un exempt et 4 archers... dans la brigade du lieutenant du prévost de la maréchaussée de Soissons... Registré en Parlement le 7 janvier, Chambre des Comptes le 20 dudit mois et Cour des Aydes le 4 février 1706Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064
Édit... portant création d'un million de livres de rente au denier 18 sur l'Hostel de Ville de ParisFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064
Édit... portant création d'un office de conservateur des domaines aliénez dans chacune province et généralité du RoyaumeFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064
Édit... portant création d'un office de guidon dans la compagnie du lieutenant criminel de robe-courte du Chastelet de Paris... [Enregistré au Parlement le 26 novembre 1706.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064