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1 651 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Édit... portant création de 600.000 livres de rente au denier 18 sur les aydes et gabelles... Registré en Parlement, en vacations, le 27 septembre 1707Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17077
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Édit... portant création de 600.000 livres de rente au denier 18 sur les aydes et gabelles... Registré en Parlement, en vacations, le 27 septembre, Chambre des Comptes le 14 octobre et Cour des Aydes le 24 novembre 1707Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17077
Édit... portant création de charges de syndics dans les communautez de barbiers perruquiers du Royaume... [Enregistré au Parlement le 7 septembre 1707.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17078
Édit... portant création de deux conseillers en chacun des bailliages, séneschaussées et autres sièges dans lesquels il a été créé des offices de lieutenans généraux de police, et de 20 controlleurs des registres de commerce dans la ville de ParisFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17078
Édit... portant création de deux huissiers dans chacune des cours et jurisdictions du Royaume... Registré en Parlement le 7 may 1707Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17077
Édit... portant création de deux offices de vérificateurs généraux des francs-salez ; de suppression des offices de vérificateurs créez par édit... de février 1706, et de création d'un office. de vérificateur particulier des francs-salez dans chacune province et généralité du Royaume... [Enregistré au Parlement le 27 août 1707.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17077
Édit... portant création de payeurs des gages des officiers des chancelleries établies près les CoursFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17074
Édit... portant création de payeurs des gages des officiers du Parlement de Paris et autres... Registré en Parlement le 1er juin 1707Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17077
Édit... portant création de payeurs des gages des officiers du Parlement de Paris et autres... Registré en Parlement le 1er juin, Chambre des Comptes le 20... et Cour des Aydes le 4 juillet 1707Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17077
Édit... portant création de receveurs généraux et particuliers des domaines en Flandres, Hainault et Artois. [Enregistré au Parlement le 22 décembre 1707.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17074
Édit... portant création de syndics perpétuels et greffiers des rolles des tailles alternatifs et triennaux dans chacune paroisse des généralitez taillables et de celle de Bretagne ; et réunion desdits offices aux syndics et greffiers des rolles anciensFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17077
Édit... portant création de trois trésoriers des appointemens des ambassadeurs et de trois offices de principaux commis y jointsFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17074
Édit... portant création des offices d'inspecteurs des bastimens pour la ville de Paris et pour les autres villes du Royaume... Registré en Parlement le 16 février 1707Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17077
Édit... portant création des offices de controlleurs des greffes, octrois et péagesFranceVve et M. G. Jouvenel17077
Édit... portant création des offices de gardes conservateurs des registres des controlles des exploits et autres actes... Registré en Parlement le 1er avril, Chambre des Comptes le 8 et Cour des Aydes le 16 dudit mois 1707Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17078
Édit... portant création des offices de gardes-conservateurs des registres des controlles des exploits et autres actes... Registré en Parlement le 1er avril 1707Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17078
Édit... portant création des offices de lieutenans, greffiers et archers des mareschaussées... Registré en Parlement le 22 décembre 1707Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17078
Édit... portant création des offices de maires et de lieutenans de maires alternatifs et triennaux... [Enregistré au Parlement.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet170719
Édit... portant création des offices de maistres particuliers alternatifs et triennaux dans les maistrises des eaux et forests du Royaume... Registré en Parlement en vacations le 1er octobre 1707Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17078
Édit... portant création des offices de maistres particuliers alternatifs et triennaux dans les maistrises des eaux et forests du Royaume... Registré en Parlement en vacations le 1er octobre, Chambre des Comptes le 14 dudit mois et Cour des Aydes le 24 novembre 1707Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17078
Édit... portant création des offices de receveurs des domaines dans les provinces de Flandres, Hainaut et Artois... [Enregistré à la Cour des Aides le 10 décembre 1707.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17074
Édit... portant création des offices de secrétaires du Roy dans les chancelleries qui sont près les CoursFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17074
Édit... portant désunion des deux nouveaux offices de payeurs des officiers de la grande chancellerie des anciensFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17074
Édit... portant qu'à l'avenir aucun ne pourra estre admis dans les charges de finance ou dans les fermes de S. M., s'il n'en a obtenu un brevet... Registré en Parlement le 15 avril 1707Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17077
Édit... portant que les maires et officiers des villes, qui n'ont payé en 1691 pour leur confirmation de noblesse que des sommes au-dessous de 1.500 livres, seront tenus de payer un supplément de financeFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17074
Édit... portant règlement pour l'étude et l'exercice de la médecine ... Registré en Parlement le 18 mars 1707Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet170714
Édit... portant réunion des 100 offices d'essayeurs des beures et fromages aux 300 controlleurs de la vollailleFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17074
Édit... portant réunion des offices de maires et lieutenans de maires alternatifs aux communautez qui ont réuni les anciens, et continuation des droits de jaugeurs et courtiers de vins pour 12 ans, et d'inspecteurs des vins pour 4 ansFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17077
Édit... portant révocation de celuy... de novembre 1706 en ce qui concerne les capitouls... de Toulouse des années 1705 et 1706, et qui ordonne que lesdits capitouls, leurs veuves et descendans, nez en légitime mariage, soient nobles... [Enregistré au Parlement le 1er avril 1707.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17074
Édit... portant suppression de l'office de commissaire provincial des guerres en la province de Bretagne, et au lieu d'iceluy, création de deux offices de commissaires provinciaux des guerres en la même province, et création d'un pareil office pour la province de ChampagneFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17077