Édit... portant création de deux offices de vérificateurs généraux des francs-salez ; de suppression des offices de vérificateurs créez par édit... de février 1706, et de création d'un office. de vérificateur particulier des francs-salez dans chacune province et généralité du Royaume... [Enregistré au Parlement le 27 août 1707.]

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