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1 651 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Édit... portant création de controlleurs du barage et entretenement du pavé à Paris... Registré en Parlement le 27 juin, Chambre des Comptes le 13 juillet et Cour des Aydes le 30 dudit 1708Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17087
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Édit... portant création de nouveaux officiers dans les monnoyesFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17087
Édit... portant création de nouveaux officiers et archers dans les mareschaussées d'Auvergne... [Enregistré en Parlement le 2 mars 1708.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17084
Édit... portant création de plusieurs nouveaux offices en chacun des greniers à sel dépendans de la ferme générale des gabelles... [Enregistré au Parlement le 23 mai 1708.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17087
Édit... portant création de trésoriers des épices, façons et vacations des comptes des officiers comptables, et de controlleurs desdits trésoriersFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17084
Édit... portant création des charges d'inspecteurs, controlleurs, visiteurs et marqueurs de toutes sortes de bas... [Enregistré au Parlement le 28 mars 1708.] Avec le Tarif des droits attribuez auxdites charges [arrêté au Conseil des Finances le 17 mars 1708] et les Arrests du Conseil des 30 mars 1700 et 17 may 1701Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet170828
Édit... portant création des offices d'avocats du Roy dans les élections, hostels de ville et autres siègesFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17087
Édit... portant création des offices de commissaires-conservateurs généraux des décrets volontaires et de controlleurs desdits commissaires... [Enregistré au Parlement le 15 février 1708.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17087
Édit... portant création des offices de commissaires-vérificateurs particuliers alternatifs et triennaux des rolles pour la distribution du sel... [Enregistré au Parlement le 22 juin 1708.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17084
Édit... portant création des offices de controlleurs visiteurs des poids et mesures dont on doit se servir dans les moulins à eau et à vent... Registré en Parlement le 22 juin 1708Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17088
Édit... portant création des offices de controlleurs-visiteurs de poids et mesures dont on doit se servir dans les moulins à eau et à vent... Registré en Parlement le 22 juin, Chambre des Comptes le 13 juillet et Cour des Aydes le 30 dudit 1708Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17088
Édit... portant création des offices de controlleurs-visiteurs des suifs dans toute l'étendue du Royaume... Registré en Parlement le 19 décembre 1708Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17087
Édit... portant création des offices de gardes des archives dans les cours, présidiaux, séneschaussées, bailliages et autres sièges ressortissans nüement ès Cours. [Enregistré au Parlement le 15 février 1708.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17087
Édit... portant création et attribution de 500.000 livres d'augmentation de gages aux officiers des Cours et compagnies supérieuresFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17084
Édit... portant rétablissement des offices de milice bourgeoise... Registré en Parlement le 11 juillet 1708Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17087
Édit... portant rétablissement des offices de milice bourgeoise... Registré en Parlement le 11 juillet, Chambre des Comptes le 21 dudit et Cour des Aydes le 13 aoust 1708Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17088
Édit... portant rétablissement des économes séquestres et de leurs controlleurs ; création d'un office d'économe séquestre alternatif et triennal et d'un office de controlleur aussi alternatif et triennal en chacun des diocèses du Royaume, et union desdits offices d'économes séquestes [sic] et controlleurs alternatifs et triennaux aux anciens... Registré en Parlement le 21 juillet 1708Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17088
Édit... portant réunion de 101 offices de syndics alternatifs des rentes sur l'Hostel de Ville de Paris aux 101 offices de syndics anciensFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17088
Édit... portant réunion de 6 offices alternatifs de syndics onéraires de la tontine aux 6 anciens officesFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17084
Édit... portant réunion des offices de présidens, controlleurs et autres officiers triennaux, créez par édit... de novembre 1707, au corps des officiers du grenier à sel de Paris... [Enregistré au Parlement le 1er septembre 1708.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17088
Édit... portant réunion des offices de receveurs-payeurs provinciaux des charges assignées sur les fermes aux receveurs-payeurs généraux desdites charges... Registré en Parlement le 19 décembre 1708Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17088
Édit... portant suppression de la charge de surintendant des bastimens du Roy... Registré an Parlement le 8 juin 1708Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17084
Édit... portant suppression des 20 offices d'agens de change à Paris créez par édit... de décembre 1705, et création de 40 autres pareils offices pour ladite villeFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17084
Édit... portant suppression des 30 offices de commissaires aux ventes des meubles créez par édit... de février 1705 pour... Paris, et création de trois offices de commissaires controlleurs et vérificateurs généraux desdites ventesFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17084
Édit... portant suppression des 40 nouvelles lettres de maistrise héréditaire et de l'hérédité des 24 anciennes maistrises des tireurs d'or de... Lyon... [Enregistré au Parlement le 29 novembre 1708.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17084
Édit... portant suppression des charges d'essayeurs de beurres et fromages... Registré en Parlement le 18 avril 1708Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17084
Édit... portant suppression des charges d'essayeurs de beurres et fromages... Registré en Parlement le 18 avril, Chambre des Comptes le 4 may et Cour des Aydes le 24 dudit mois 1708Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17084
Édit... portant suppression des charges de jurez vendeurs de porcs et création de jurez-inspecteurs controlleurs de porcs... [Enregistré au Parlement le 16 mai 1708.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17087
Édit... portant suppression des deux offices de controlleurs du barrage et entretènement du pavé de Paris, et création d'un inspecteur général et 24 controlleurs du barrage et entretènement du pavé de ParisFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17084
Édit... portant suppression des deux offices de controlleurs du barrage et entretènement du pavé de Paris, et création d'un inspecteur général et quatre controlleurs du barrage et entretènement du pavé de ParisFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17084