Couverture de Édit... portant création des charges d'inspecteurs, controlleurs, visiteurs et marqueurs de toutes sortes de bas... [Enregistré au Parlement le 28 mars 1708.] Avec le Tarif des droits attribuez auxdites charges [arrêté au Conseil des Finances le 17 mars 1708] et les Arrests du Conseil des 30 mars 1700 et 17 may 1701

Édit... portant création des charges d'inspecteurs, controlleurs, visiteurs et marqueurs de toutes sortes de bas... [Enregistré au Parlement le 28 mars 1708.] Avec le Tarif des droits attribuez auxdites charges [arrêté au Conseil des Finances le 17 mars 1708] et les Arrests du Conseil des 30 mars 1700 et 17 may 1701

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Première parution: 1708
Éditeur: impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet
Paris
Pages: 28
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1708	impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet	—	28	Paris

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