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1 651 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Déclaration... qui unit à la communauté des nouveaux vendeurs de vins les charges créés [sic] par édit... de novembre 1686 pour parapher les registres des communautez... [Enregistrée au Parlement le 1er juillet 1710.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet1710
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Lettres d'appanage de M. le duc de BerryFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17108
Lettres patentes du Roi qui décharge les fonds et héritages de l'Hôpital Général qui seront aliénez pendant un an, des taxes du sixième et du huitième denier et autres droits... [Enregistrées au Parlement le 10 juillet 1710.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17104
Lettres patentes par lesquelles le Roy a distrait de l'appanage de M. le duc de Berry le comté de Ponthieu et les terres de Noyelles, Hiermont, Coutteville et Le Mesnil, et luy a donné en remplacement les vicomtez d'Andely, Vernon et GisorsFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17104
Lettres patentes qui permettent à M. le duc de Berry de nommer aux bénéfices qui sont dans l'étendue des vicomtez d'Andely, Vernon et Gisors, faisant partie de son appanageFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17104
Lettres patentes sur arrest du Conseil [ci-inclus, du 9 août 1710] qui permettent à plusieurs diocèses d'emprunter à constitution de rente au denier 12... [Enregistrées au Parlement le 3 septembre 1710.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17108
Lettres patentes sur arrest du Conseil [ci-joint, du 7 octobre 1710] qui permettent aux Estats de la province de Languedoc d'emprunter la somme de 300.000 livres à constitution de rente au denier 12... [Enregistrées au Parlement le 27 octobre 1710.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17104
Lettres patentes... qui maintiennent l'Hôpital Général, ceux des Enfants trouvez, du Saint-Esprit et autres de la mesme direction, dans leurs privilèges et exemptions pour raison des marchandises et denrées de leur consommation... [Enregistrées au Parlement le 10 juillet 1710.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17104
Lettres... qui permettent à M. le duc de Berry de nommer aux abbayes, prieurez et autres bénéfices consistoriaux qui sont dans l'étendue des terres de son appanageFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17104
Maisons à Paris, fermes, héritages à la campagne et autres immeubles appartenant à l'Hostel-Dieu de Paris, à vendre, suivant les lettres-patentes... en forme d'édit qui suivent. [Enregistrées au Parlement.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet1710—
Édit... concernant le rachat et amortissement de l'annuel et du prest que les officiers ont accoustumé de payer au RoyFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17108
Édit... portant attribution de gages aux controlleurs des exploitsFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17104
Édit... portant création d'offices de syndics des commissaires et contrôleurs des guerresFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17104
Édit... portant création d'offices de trésoriers et controlleurs de l'extraordinaire des guerres... Registré en Parlement le 19 mars 1710Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet171012
Édit... portant création d'offices de trésoriers et controlleurs de l'extraordinaire des guerres... Registré en Parlement le 19 mars. Chambre des Comptes le 1er avril et Cour des Aydes le 17 may 1710Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet171012
Édit... portant création d'un million de rentes au denier 20, sur les aydes et gabelles... [Enregistré au Parlement le 17 octobre 1710.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17104
Édit... portant création d'un office de commissaire et de contrôleur des décrets volontaires au bailliage de l'ArsenalFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17104
Édit... portant création d'un office de secrétaire ordinaire garde des minuttes du Conseil et d'un office de premier commis... [Enregistré au Parlement, à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides les 19, 31 mars et 15 mai 1710.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17104
Édit... portant création d'un office de vérificateur des défauts dans chaque siège des amirautez et des électionsFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17104
Édit... portant création de 1.250.000 livres d'augmentations de gages en faveur de ceux qui ont esté intéressez dans les fermes du RoyFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17104
Édit... portant création de 30.000 livres de rente au denier 20, pour estre réparties aux acquéreurs des lettres de noblesse, créés [sic] par les édits... de mars 1696 et may 1702... [Enregistré au Parlement le 25 janvier 1710.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17104
Édit... portant création de 300.000 livres de rente, pour estre acquises par les aisezFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17104
Édit... portant création de 500.000 livres d'augmentations de gages au denier 20... Registré en Parlement, en vacations, le 24 octobre 1710Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17104
Édit... portant création de 500.000 livres d'augmentations de gages au denier 20... Registré en Parlement, en vacations, le 24 octobre, Chambre des Comptes le 7 novembre et Cour des Aydes le 27 dudit mois 1710Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17104
Édit... portant création de 600.000 livres de rente au denier 20 sur les aydes et gabelles... [Enregistré au Parlement le 4 décembre 1710.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17104
Édit... portant création des offices de gardes dépositaires et receveurs des parts des prises et autres intérests et effets appartenans aux officiers, mariniers, matelots et passagers... [Enregistré au Parlement le 4 janvier 1710.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17108
Édit... portant création des offices de jurez-arrimeurs dans le port de Nantes... [Enregistré au Parlement le 21 août 1710.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17104
Édit... portant qu'à commencer du 1er jour d'octobre 1710, il sera payé pendant 6 années un double droit des deniers et revenus d'octrois et tarifs qui se perçoivent dans les villesFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17107
Édit... portant que le sol pour livre des droits manuels sur le sel attribué au receveur d'iceux sera converti dans le grenier à sel de Paris en un droit de deux sols 6 deniers sur chacun minot de sel... [Enregistré au Parlement le 11 mars 1710.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17104
Édit... portant rétablissement des controlleurs généraux des des trésoriers généraux des gardes françoises et suisses, et autres supprimez par édit... de janvier 1709... [Enregistré à la Chambre des Comptes et à à la Cour des Aides les 9 et 25 janvier 1710.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17104