Lettres patentes sur arrest du Conseil [ci-inclus, du 9 août 1710] qui permettent à plusieurs diocèses d'emprunter à constitution de rente au denier 12... [Enregistrées au Parlement le 3 septembre 1710.]
auteur :France
- Première parution
- 1710
- Éditeur
- impr. de Vve F. Muguet et H. MuguetParis
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1710 | impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet | — | 8 | Paris | Vinted |