Lettres patentes du Roi qui décharge les fonds et héritages de l'Hôpital Général qui seront aliénez pendant un an, des taxes du sixième et du huitième denier et autres droits... [Enregistrées au Parlement le 10 juillet 1710.]
auteur :France
- Première parution
- 1710
- Éditeur
- impr. de Vve F. Muguet et H. MuguetParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1710 | impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet | — | 4 | Paris | Vinted |