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45 œuvres

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Arrêt du Conseil d'Etat qui fait défenses à toutes personnes de se présenter à l'aumône de l'abbaye du Bec, s'ils ne sont véritablement pauvres et qu'ils n'en représentent un certificat de leur curéFrance. Conseil d'État (13..-1791)Ve F. Muguet1712
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Contrat fait et passé entre le roi et le clergé de France, le 13 juillet 1711, pour le paiement de la somme de huit millions de livres accordées à Sa Majesté par ledit clergéFrance. Assemblée générale du clergéVe F. Muguet1711—
Délibération de l'Assemblée générale du clergé de France, du 11 juillet 1711, portant pouvoir d'emprunter huit millions de livres accordés au roi en l'Assemblée générale extraordinaire tenue, par permission du roi, en 1711. Ensemble l'Arrêt du Conseil d'État et les Lettres patentes de Sa Majesté, qui confirment et autorisent ladite Délibération, données à Fontainebleau le 30 juillet 1711France. Assemblée générale du clergéVe F. Muguet1711—
Procez verbal de l'assemblée générale du clergé de France tenue à Paris au couvent des grands augustins en l'année mil sept cens dix. Monsieur l'abbé Turgot présentement évêque de Séez, ancien agent du clergé, secrétaireFrance. Assemblée générale du clergé, Dominique-Barnabé Turgot de Saint-ClairVe F. Muguet171146
Contrat fait et passé entre le roi et le clergé de France, le 5 juillet 1710, pour le paiement de la somme de vingt-quatre millions de livres accordées à Sa Majesté par ledit clergéFrance. Assemblée générale du clergéVe F. Muguet1710—
Déliberation de l'assemblée du clergé de France du 11 avril 1710, portant pouvoir d'emprunter vingt quatre millions de livres pour le rachat et affranchissement des quatre millions de livres de subvention au secours extraordinaireFrance. Assemblée générale du clergéVe F. Muguet1710—
Délibération de l'Assemblée générale du clergé de France, du cinquième avril 1707, portant pouvoir d'emprunter trente-trois millions de livres, et d'en recevoir la valeur en billets de monnpye. Ensemble l'Arrêt du Conseil d'État et la Déclaration de Sa Majesté, qui confirme et autorise ladite Délibération, et en ordonne l'exécution. Donnée à Versailles le 30 avril 1707. Registrée en parlementFrance. Assemblée générale du clergéVe F. Muguet1707—
Procès-verbal de l'Assemblée générale du clergé de France tenue à Paris, au convent des Grands-Augustins, en l'année 1705France. Assemblée générale du clergéVe F. Muguet1706—
Délibération de l'Assemblée générale du clergé de France, du trente un juillet 1705, portant pouvoir d'emprunter quatre millions deux cent mille livres à constitution de rente au denier seize. Ensemble l'Arrêt du Conseil d'État et la Déclaration de Sa Majesté qui confirme et autorise ladite Délibération. Donné à Marly le 25 août 1705France. Assemblée générale du clergéVe F. Muguet1705—
Liste des seigneurs qui composent l'assemblée générale du clergé de France qui se tient à ParisFrance. Assemblée générale du clergéVe F. Muguet1705—
(Arrêt de la Cour de Parlement portant règlement pour la fabrique de l'église de La Magdeleine de Troyes)France. Parlement de ParisVe F. Muguet1704—
Arrêt de la Cour de Parlement contenant règlement général pour la conduite, discipline et administration du collège d'HarcourtFrance. Parlement de ParisVe F. Muguet1703—
Tarif général des droits que le roi veut et ordonne être payés à l'avenir, à commencer du 1er janvier 1704 pour les ports de lettres et paquets de lettres qui seront portés par la voie des postes et courriers ordinaires dans les villes et lieux du royaume... et pays étrangers, au lieu des droits attribués par le tarif du 11 avril 1676France. Conseil d'État (13..-1791)Ve F. Muguet1703—
Procez verbal de l'assemblée générale du clergé de France, tenue extraordinairement à Paris au couvent des Augustins en l'année mil sept cent deuxFrance. Assemblée générale du clergéVe F. Muguet1702—
Règlements et ordonnances concernant l'exercice des charges de commissaires du grand bureau des pauvres de la ville de ParisFrance. Parlement de Paris—1637—