Délibération de l'Assemblée générale du clergé de France, du trente un juillet 1705, portant pouvoir d'emprunter quatre millions deux cent mille livres à constitution de rente au denier seize. Ensemble l'Arrêt du Conseil d'État et la Déclaration de Sa Majesté qui confirme et autorise ladite Délibération. Donné à Marly le 25 août 1705

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