Délibération de l'Assemblée générale du clergé de France, du cinquième avril 1707, portant pouvoir d'emprunter trente-trois millions de livres, et d'en recevoir la valeur en billets de monnpye. Ensemble l'Arrêt du Conseil d'État et la Déclaration de Sa Majesté, qui confirme et autorise ladite Délibération, et en ordonne l'exécution. Donnée à Versailles le 30 avril 1707. Registrée en parlement
- Première parution
- 1707
- Éditeur
- Ve F. MuguetParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1707 | Ve F. Muguet | — | — | Paris | Vinted |