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Filtres actifsÉditeur :chez S. Mabre Cramoisy×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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(Arrêt du Conseil d'Etat portant que les jetons et médailles ne pourront être fabriqués qu'à la Monnaie des médailles, aux galeries du Louvre.)France. Conseil d'État (13..-1791)chez S. Mabre Cramoisy1685
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(Arrêt du conseil d'Etat portant défenses à tous ouvriers, graveurs monnayeurs d'avoir aucuns moulins, coupoirs, balanciers et autres machines, hors les hôtels des monnaies et le lieu destiné aux balanciers du Sr Petit dans les galeries du Louvre.)France. Conseil d'État (13..-1791)chez S. Mabre Cramoisy1685—
Arrêt du conseil d'état qui fait défenses aux officiers du trésor et à tous autres de prendre aucune connaissance des différents qui naitront entre les entrepreneurs des Ponts et Chaussées et ceux qui auront fait des sousbaux avec lesdits entrepreneursFrance. Conseil d'État (13..-1791)chez S. Mabre Cramoisy1685—
Déclaration... concernant la Compagnie des Indes-Orientales... Registrée en Parlement [le 20 février] et Cour des Aides [le 16 février 1685]Francechez S. Mabre Cramoisy168512
Déclaration... concernant le droit annuel des vendans vin... Registrée en la Cour des Aydes le 18... [juin 1685.]Francechez S. Mabre Cramoisy16854
Déclaration... concernant les taxes d'office dans l'imposition des tailles... Registrée en la Cour des Aydes le 8 juin... [1685.]Francechez S. Mabre Cramoisy16858
Déclaration... en interprétation de l'édit... d'aoust 1669, portant règlement pour la vente des biens immeubles des comptables... Registrée en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, au mois de février... [1685.]Francechez S. Mabre Cramoisy16858
Déclaration... pour l'établissement d'une compagnie sous le titre de la Compagnie de Guinée, qui fera seule... le commerce des nègres, de la poudre d'or et de toutes autres marchandises qu'elle pourra traiter ès costes d'Afrique, depuis la rivière de Serre-Lyonne... jusques au cap de Bonne-EspéranceFrancechez S. Mabre Cramoisy16857
Déclaration... pour les regrats ou vente du sel à petites mesures... Registrée en la Cour des Aydes le 18... [juin 1685.]Francechez S. Mabre Cramoisy16857
Lettres patentes... en faveur des maisons religieuses et des hospitaux de... Paris, Rouen et autres lieux, pour l'exemption des droits d'entrées et passages des vins et cidres qui leur sont accordez par S. M. pour leurs provisions, suivant les estats qui en auront esté arrestez au Conseil, sans estre tenus de rapporter les lettres de concession, dont S. M. les a relevez et déchargezFrancechez S. Mabre Cramoisy16858
Oraison funèbre de tres-haute et tres puissante princesse Anne de Gonzague de Cleues, princesse palatine, prononcée... par Jacques Bénigne Bossuet,Jacques Bénigne Bossuetchez S. Mabre Cramoisy168559
Ordonnances... [des 25 octobre et 5 novembre 1685,] qui interdisent l'exercice de la Religion prétenduë réformée sur les vaisseaux de guerre de S. M. et sur ceux des marchands et défendent à toutes personnes de contribuer... à l'évasion des religionnaires qui voudroient sortir du RoyaumeFranceJ. Langlois16854
Traduction de la conclusion et de la censure de la sacrée faculté de théologie de Paris, contre Pierre François Malagola et contre sa doctrine. (4 novembre 1682.)Université de Paris. Faculté de théologie (1215-1793)chez S. Mabre Cramoisy1685—
Traité historique de l'établissement et des prérogatives de l'Église de Rome et de ses évesques, par M. MaimbourgLouis Maimbourgchez S. Mabre Cramoisy1685429
Édit... concernant les offices de notaires, commissaires aux saisies réelles et receveurs des consignations de Normandie. Registré au Parlement de Roûën le 23 juillet... [1685.]Francechez S. Mabre Cramoisy16858
Édit... portant création d'un receveur général du domaine en chacune généralité et province du Royaume, et règlement pour la reddition des comptes du domaine... Registré en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes au mois de may... [1685.]Francechez S. Mabre Cramoisy168512
Édit... portant création de 500.000 livres d'augmentations de gages au denier 18. Registré en Parlement, Chambre des Comptes [le 10 décembre] et Cour des Aydes [le 13 décembre 1683]Francechez S. Mabre Cramoisy16858
Édit... portant création de 500.000 livres d'augmentations de gages... Registré en Parlement, Chambre des Comptes [le 18 mars] et Cour des Aydes [le 21 mars 1684]Francechez S. Mabre Cramoisy16858
Édit... portant réduction des officiers qui composent les sièges des eslections et greniers à sel dépendans de la ferme générale des gabelles de FranceFrancechez S. Mabre Cramoisy168514
Édit... portant établissement d'un Hostel des Monnayes en la ville de Lisle, et règlement pour les espèces qui auront cours dans les provinces et villes conquises par S. M. aux Païs-Bas... Registré en la Cour des Monoyes le 26... [septembre 1685.]Francechez S. Mabre Cramoisy16858
Édit... qui supprime les chanceleries présidiales du Chastelet de Paris et règle plusieurs choses concernant ledit Chastelet... Registré ès registres de l'audiance de la Chancelerie de France, du Parlement et de Chastelet au mois de may... [1685.]Francechez S. Mabre Cramoisy16858
Arrêt de la cour des monnaies contre les intéressés en la fabrication des pièces de deux et quatre solsFrance. Cour des monnaies de Parischez S. Mabre Cramoisy1684—
Arrêt du Conseil d'Etat qui commet les Sieurs Morel de Boistiroux et Mesnager pour avoir la direction et conduite des affaires de la compagnie et domaine d'OccidentFrance. Conseil d'État (13..-1791)chez S. Mabre Cramoisy1684—
Arrêt du conseil d'état, concernant les intéressés en la fabrication des pièces de 4 sols, et autresFrance. Conseil d'État (13..-1791)chez S. Mabre Cramoisy1684—
Déclaration... portant que les saisies sur les rentes au denier 20 demeureront sur les mesmes rentes qui seront converties au denier 18, en conséquence de l'arrest du Conseil du 18 mars dernierFrancechez S. Mabre Cramoisy16844
Déclaration... portant règlement sur le gros manquant des inventaires des vins... Avec l'arrest de la Cour des Aydes du 19... [septembre 1684.]Francechez S. Mabre Cramoisy168416
Déclaration... portant règlement sur le gros manquant des inventaires des vins... Registrée en la Cour des Aides le 18... [septembre 1684.]Francechez S. Mabre Cramoisy16848
Déclaration... qui accorde aux officiers des greniers à sel le payement du droit annuel de leurs offices, pendant... 9 années... Registrée ès registres de l'audiance de la Chancelerie de France le 1er... avril ensuivantFrancechez S. Mabre Cramoisy16847
Déclaration... qui accorde aux présidens trésoriers de France et autres officiers des Bureaux des Finances le payement du droit annuel de leurs offices pendant 9 années... Registrée ès registres de l'audiance de la Chancelerie de France le 4 may... [1684.]Francechez S. Mabre Cramoisy16848
Histoire des Croisades pour la délivrance de la Terre-SainteLouis Maimbourgchez S. Mabre Cramoisy1684—