Lettres patentes... en faveur des maisons religieuses et des hospitaux de... Paris, Rouen et autres lieux, pour l'exemption des droits d'entrées et passages des vins et cidres qui leur sont accordez par S. M. pour leurs provisions, suivant les estats qui en auront esté arrestez au Conseil, sans estre tenus de rapporter les lettres de concession, dont S. M. les a relevez et déchargez

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