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Règlement fait par le Roi [en Conseil] sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la province de RoussillonFranceimpr. royale178712
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Règlement fait par le Roi [en Conseil] sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la province de l'Isle-de-France, en vertu de l'édit [de juin 1787] portant création des assemblées provinciales
France
N.-H. Nyon
1787
8
Règlement fait par le Roi [en Conseil] sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la province des TroisÉvêchés, en vertu de l'édit [de juin 1787] portant création des assemblées provincialesFranceVve Antoine et fils178712
Règlement fait par le Roi [en Conseil] sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la province du Limosin, en vertu de l'édit [de juin 1787] portant création des assemblées provincialesFranceimpr. royale178712
Règlement fait par le Roi [en Conseil] sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la province du Poitou, en vertu de l'édit [de juin 1787] portant création des assemblées provincialesFranceimpr. royale178712
Règlement fait par le Roi [en Conseil] sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la province du Soissonnois, en vertu de l'édit [de juin 1787] portant création des assemblées provincialesFranceimpr. royale178712
Règlement fait par le Roi [en Conseil] sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans les duchés de Lorraine et de Bar, en vertu de l'édit [de juin 1787] portant création des assemblées provincialesFranceimpr. royale17877
Règlement fait par le Roi [en Conseil] sur les fonctions des assemblées générales et provinciales... dans les généralités de Tours et d'AquitaineFranceimpr. royale178723
Règlement fait par le Roi [en Conseil] sur les fonctions des assemblées provinciales et de celles qui leur sont subordonnées, ainsi que sur les relations de ces assemblées avec les intendans des provincesFranceimpr. royale178719
Règlement fait par le Roi portant établissement d'un conseil d'administration du Département de la guerre, sous le titre de Conseil de la guerreFranceimpr. royale178714
Règlement fait par le Roi pour l'administration de ses finances et du commerceFranceimpr. royale17876
Règlement fait par le Roi pour la composition des commissions et bureaux dépendans du Conseil royal des finances et du commerce, et les traitemens qui y seront affectés à compter du 1er janvier 1788Franceimpr. royale178712
Règlement fait par le Roi pour la formation de son Conseil royal des finances et du commerceFranceimpr. de C. M. Peterinck-Cramé17877
Règlement fait par le Roi pour la formation et la composition de l'assemblée municipale de VersaillesFranceimpr. royale178710
Règlement fait par le Roi qui fixe la continence [sic] des barriques de sucre dans les isles françoises du VentFranceimpr. royale17872
Règlement fait par le Roi, concernant l'École royale militaireFranceimpr. royale17874
Règlement fait par le Roi. [en Conseil] sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la généralité d'Amiens, en vertu de l'édit [de juin 1787] portant création des assemblées provincialesFranceN.-H. Nyon17878
Règlement particulier fait par le Roi concernant le Conseil de la guerreFrance—178711
Règlement pour l'Académie royale des inscriptions et belleslettresFranceimpr. royale178716
Règlement pour les paquebots établis par arrêt du Conseil du 14 décembre 1786, pour communiquer avec les colonies françoises aux isles du Vent et Sous le Vent, les isles de France et de Bourbon et les États-Unis de l'AmériqueFranceimpr. royale17878
Règlement sur l'entretien, garde et conservation des vaisseaux et sur le service des officiers de la Marine dans les portsFranceimpr. royale178712
Règlement sur le commerce des colonies françoises en AmériqueFranceimpr. royale17874
Règlement... concernant les dispositions à suivre par la Marine en exécution des ordonnances et arrêts... rendus sur les martelages et achats d'arbresFranceimpr. royale17878
Signalement d'un domestique qui a disparu avec une somme de 12000 liv. que son maître, trésorier de Mme la comtesse de Brionne, l'avoit chargé d'aller recevoirFranceimpr. royale17872
Signalement d'un homme qui a commis à Bordeaux le dimanche 8 juillet 1787 un assassinat execrable et sans exemple jusqu'à présentFranceimpr. royale17872
Signalement d'un particulier dont la recherche est particulièrement recommandéeFranceimpr. royale17872
Signalement de deux enfans désertés dans la nuit du 27 au 28 du mois dernier, de l'Ecole des Enfants de l'armée établie à LiancourtFranceimpr. royale17872
Signalement du nommé Julien, mulâtre, plutôt blanc que mulâtreFranceimpr. royale17871
Tarif des Sommes que le Roi veut & ordonne être payées pour conduites ou frais de voyages & pour vacations, tant aux officiers de Marine & d'Administration qu'aux différens sujets entretenus lorsqu'ils seront détachés pour le service, indépendamment de leurs appointemens ordinaires, à compter du 1er Avril 1787France. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale1787—
Tarif des proportions nécessaires pour les pièces de bois destinées à la construction des divers bâtimens du Roi, lesquelles sont divisées en cinq espèces, et font connoître l'arc que doivent avoir celles qui en sont susceptiblesFrance. Secrétaire d'État de la marineimpr. royale17876