Règlement fait par le Roi [en Conseil] sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans les duchés de Lorraine et de Bar, en vertu de l'édit [de juin 1787] portant création des assemblées provinciales

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.