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Édit... qui ordonne la réformation en la Monnoie de Paris de 300 000 l. espèces de billon, pour être transportées en l'île de Cayenne, où elles auront cours seulement... Registré en la Cour des Monnoies le 13 décembre... [1788.]Franceimpr. royale17884
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Édit... qui ordonne une fabrication de 80 000 marcs d'espèces de billon pour l'usage des îles du Vent et Sous le Vent, où elles auront cours pour 2 sous 6 deniers... Registré en la Cour des Monnoies le 13 décembre [1788]Franceimpr. royale17883
État des exemptions particulières du tirage du sort pour les régimens provinciaux, accordées par le Roi à la généralité de ParisFranceimpr. royale17883
État des finances de Saint-Domingue, contenant le résumé des recettes et dépenses de toutes les caisses publiques depuis le 10 novembre 1785 jusqu'au 1er janvier 1788 (et depuis le 1er janvier 1788 jusqu'au 31 décembre de la même année), par M. Barbé de Marbois,François Barbé de Marboisimpr. de Mozard178864
Arrêt de la cour des monnaies portant règlement général pour le commerce des matières et marchandises d'or et d'argentFrance. Cour des monnaies de Parisimpr. royale17874
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi en interprétation de celui du 22 juin dernier, concernant les quatre nouveaux hôpitaux. Du 10 août 1787France. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17873
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui dispense les religieux de l'ancienne observance de l'ordre de Cluny de l'exécution des édits du mois de mars 1768 et du mois de février 1773... Du 17 octobre 1787France. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17874
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui relève de leur interdiction les sieurs Hoffmann, imprimeurs ; Royer et Petit, libraires. Du 10 mars 1787France. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17872
Arrêt du Conseil d'État du Roi, pour l'encouragement du commerce de France avec les États-Unis de l'AmériqueFrance. Conseil d'État (13..-1791)—17878
Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui dispense les religieux de l'ancienne observance de l'ordre de Cluny, de l'exécution des édits du mois de mars 1768 et du mois de février 1773 ; et ordonne que sur les revenus qui dépendent des Monastères, il sera assigné à chacun desdits religieux, telle pension de retraite qui sera jugée convenableFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17874
Arrêt du Conseil... du 27 décembre 1785 et Lettres patentes sur icelui... registrées en la Chambre des Comptes le 1er juin [1786], qui commettent le sieur de La Borde de Mereville, garde du Trésor royal, pour continuer et achever les exercices du sieur Micault d'Harnelay, des années 1773, 1775, 1777, 1779, 1781, 1783 et 1785Franceimpr. royale17876
Arrêt du Conseil... du 31 août 1782 et Lettres patentes sur icelui... registrées en la Cour des Aides le 7 mars 1787, qui défendent le commerce de sels ou écumes de verre dans l'étendue des provinces sujettes aux droits de gabellesFranceimpr. royale17876
Arrêt du Conseil... qui accorde un uniforme aux régisseurs, employés et ouvriers de la régie des poudres et salpêtresFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17874
Arrêt du Conseil... qui ordonne le remboursement des parties de rentes et autres charges de pareille nature de 12 livres à 20 livres de produitFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17873
Arrêt du conseil d'état du Roi, par lequel Sa Majesté, en exécution du traité de navigation et de Commerce, conclu entre Elle et le Roi de la Grande-Bretagne, le 26 septembre 1786, déclare que tous les ports, terres, états, villes, lieux et rivières de Sa Majesté en Europe, seront dès-à-présent ouverts aux sujets de Sa Majesté BritanniqueFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17874
Arrêt du conseil d'état du Roi, portant suppression de plusieurs libellésFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17873
Avis important sur les moyens pratiqués avec succès pour secourirAntoine Portalimpr. royale178710
Déclaration... concernant le timbre... Registrée en Parlement [en lit de justice] le 6 [août 1787]Franceimpr. royale178732
Déclaration... portant règlement sur les lettres de ratification des actes translatifs de propriété des rentes assignées sur les revenus du Roi... Registrées en l'Audience de France le 6 septembre [1787]Franceimpr. royale17877
Déclaration... pour la conversion de la corvée en une prestation en argent... Registrée en Parlement le 28 [juin 1787]FranceN.-H. Nyon17874
Déclaration... pour la liberté du commerce des grains... Registrée en Parlement le 25 [juin 1787]FranceN.-H. Nyon17876
Déclaration... qui transfère et rétablit le siège du Parlement en la ville de Paris et y établit une Chambre des Vacations... Registrée en Parlement le 24 [septembre 1787]Franceimpr. de Vve Goblet17874
Détail sur la navigation aux côtes de Saint-Domingue et dans ses débouquemensAntoine-Hyacinthe-Anne de Chastenet de Puységurimpr. royale178781
Détail sur la navigation aux côtes de Saint-Domingue et dans ses débouquementsAntoine-Hyacinthe-Anne de Chastenet de Puységur, de Lieudé de Sepmanvilleimpr. royale178781
Essai sur l'expression des diverses passions du cheval, considérées dans les trois principaux instans de leurs progrèsAntoine-François Vincentimpr. royale1787—
Géométrie souterraine, élémentaire, théorique et pratique, où l'on traite des filons ou veines minérales, et de leurs dispositions dans le sein de la terre,... par M. Duhamel,Jean-Pierre-François Guillot-Duhamelimpr. royale1787—
Instruction pour servir à expliquer les principes d'après lesquels ont été exécutés les différens modèles de coiffure ; habillement et équipement envoyés à chacun des règimens d'infanterieFrance. Secrétariat d'État de la Guerre (15..-1791)impr. royale178716
Instruction sur les moyens que l'on peut employer pour connaître la qualité des salpêtres... et pour en constater séparément les déchets.Claude-Louis Berthollet, Antoine-François Fourcroyimpr. royale178728
L'Héroïne américaine, pantomime en trois actesJean-François Arnouldimpr. royale178724
Le Pilote de l'isle de Saint-Domingue et des débouquemens de cette isle, comprenant une carte de l'isle de Saint-Domingue et une carte des débouquemens, depuis la Caye d'Argent jusqu'à la partie Ouest du Placet des Isles Lucayes. Publiée par ordre du RoiImprimerie royale. France (1640-1792)impr. royale178718