Arrêt du Conseil... du 31 août 1782 et Lettres patentes sur icelui... registrées en la Cour des Aides le 7 mars 1787, qui défendent le commerce de sels ou écumes de verre dans l'étendue des provinces sujettes aux droits de gabelles

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.