Couverture de Arrêt du Conseil... du 31 août 1782 et Lettres patentes sur icelui... registrées en la Cour des Aides le 7 mars 1787, qui défendent le commerce de sels ou écumes de verre dans l'étendue des provinces sujettes aux droits de gabelles

Arrêt du Conseil... du 31 août 1782 et Lettres patentes sur icelui... registrées en la Cour des Aides le 7 mars 1787, qui défendent le commerce de sels ou écumes de verre dans l'étendue des provinces sujettes aux droits de gabelles

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Première parution: 1787
Éditeur: impr. royale
Paris
Pages: 6
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1787	impr. royale	—	6	Paris	Vinted

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