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Projet de loi sur les tabacsAntoine Royimpr. royale182910
Projets de loi relatifs à deux échanges de biens provenant des anciennes sénatoreries
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Antoine Roy
impr. royale
1829
6
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de budget pour l'exercice 1830 (recettes)Henri-Jules de Berbisimpr. royale182931
Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen de 26 projets de loi tendant à modifier les circonscriptions de divers cantons et arrondissemensJoseph-Romée de Villeneuve-Bargemonimpr. royale182919
Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi concernant le monopole du tabacAuguste de Cambonimpr. royale182924
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner cinq projets de loi tendant à autoriser les villes de Bordeaux et de Lorient, les départemens de la Seine, de la Gironde et du Lot-et-Garonne à s'imposer extraordinairement et à contracter un emprunt pour des besoins d'intérêt localAlexandre Antoine Du Meiletimpr. royale182916
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner des projets de loi tendant à autoriser les villes de Saint-Germain-en-Laye, d'Arles (Bouches-du-Rhône) et de Poitiers (Haute-Vienne) à contracter des emprunts, et le département des Côtes-du-Nord à percevoir une contribution extraordinaire de 5 centimesAthanase Marie Stanislas François de Sales Cte Conen de Saint Lucimpr. royale1829—
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de régulariser la cession faite, à la ville de Paris, du palais de la Bourse et de ses abordsAntoine Odierimpr. royale1829—
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux droits sur les boissons et aux octroisGuillaume Gabriel Pavée de Vendeuvreimpr. royale1829—
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement d'un service de poste dans toutes les communes du royaumeCharles Sapeyimpr. royale1829—
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la démonétisation et à la refonte des anciennes espèces d'or et d'argentLouis-Jacques Thénardimpr. royale1829—
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à plusieurs échanges et à un bail emphytéotique de biens dépendans de la dotation de la CouronneFrançois Alexandre Emmanuel de Metzimpr. royale1829—
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif, 1.° à la taxe des lettres de France pour l'Amérique et réciproquement, transportées par des paquebots aux frais de l'État ; 2.° A la taxe des lettres de France pour l'Angleterre et réciproquement, transportées par estafette, entre Paris et CalaisAlexis Louis Joseph Cte de Noaillesimpr. royale18298
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à déclarer le paragraphe 4 de l'article 475 du code pénal applicable à toutes les contraventions aux ordonnances royales ayant pour objet le :[sic] :++solidité des voitures publiques, leurs poids, le mode de leur chargement, et la sûreté des voyageursJoseph-Antoine-Moustiers Thomasimpr. royale1829—
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les projets de loi relatifs à l'échange de l'hôtel actuel de la Monnaie de Lyon contre l'hôtel dit Du Gouvernement, et de deux échanges de biens provenant des anciennes sénatoreriesLouis André Jean Raphaël Mis de Cordoueimpr. royale182912
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les sept projets de lois portant allocation de crédits extraordinaires sur l'exercice 1828Louis Honoré Félix Le Peletier d'Aunayimpr. royale182928
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner trois projets de loi tendant à modifier les limites de plusieurs départemens et arrondissemensLouis-Jacques Thénardimpr. royale18294
Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen de la proposition de M. Marchal, tendant à modifier le réglementJacques Lefebvreimpr. royale18293
Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen de la proposition de M. le baron Pelet (de la Lozère)Alexis Louis Joseph Cte de Noaillesimpr. royale1829—
Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen de la proposition de M. le comte Sébastiani, tendant à supplier le Roi d'ordonner qu'il soit présenté un projet de loi tendant à rapporter les dispositions des lois existantes qui prescrivent une retenue sur les pensions militairesLouis Honoré Félix Le Peletier d'Aunayimpr. royale18298
Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen des trois projets de loi tendant, 1.° A autoriser le Gouvernement à concéder à perpétuité le havre de Courseulles, à charge de rétablissement et d'entretien ; 2.° A autoriser un emprunt de 600,000 fr. applicable à divers travaux à exécuter au port de Granville ; 3.° A modifier le tarif des droits de péage sur le canal d'Aire à La Bassée (département du Pas-de-Calais)Pierre-Claude-François Daunou, Louis Becqueyimpr. royale1829—
Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de budget pour l'exercice 1830 (dépenses)Jean-Georges Humannimpr. royale1829—
Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi ayant pour objet d'autoriser l'aliénation de l'étang de Capestang, faisant partie de la dotation de l'ordre royal de la Légion d'honneurJean-Pons-Guillaume Viennetimpr. royale18297
Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi portant réglement définitif du budget de l'exercice 1827Guillaume Saunacimpr. royale182940
Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'interprétation de plusieurs dispositions des lois pénales militairesGeorges Mouton Lobauimpr. royale182919
Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit éventuel de 52,000,000 de francs sur l'exercice 1829Louis-François Bertin de Veauximpr. royale1829—
Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la dotation de la Chambre des PairsJean René Cte Harscoüet de Saint Georgesimpr. royale1829—
Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la dépense des travaux à faire pour l'achèvement du port du HavreJean-Marie Duvergier de Hauranneimpr. royale1829—
Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la pêche fluvialeJacques Mestadierimpr. royale182963
Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur les communesAndré Marie Jean Jacques Dupinimpr. royale1829—