Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner des projets de loi tendant à autoriser les villes de Saint-Germain-en-Laye, d'Arles (Bouches-du-Rhône) et de Poitiers (Haute-Vienne) à contracter des emprunts, et le département des Côtes-du-Nord à percevoir une contribution extraordinaire de 5 centimes
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)
contributeur :Imprimerie royale. France (1815-1848)
- Première parution
- 1829
- Éditeur
- impr. royale[Paris]
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1829 | impr. royale | — | — | [Paris] | Vinted |