Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen des trois projets de loi tendant, 1.° A autoriser le Gouvernement à concéder à perpétuité le havre de Courseulles, à charge de rétablissement et d'entretien ; 2.° A autoriser un emprunt de 600,000 fr. applicable à divers travaux à exécuter au port de Granville ; 3.° A modifier le tarif des droits de péage sur le canal d'Aire à La Bassée (département du Pas-de-Calais)

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