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Déclaration... portant règlement des limites des capitaineries des chasses de l'appanage de Mgr. le duc d'Orléans, et suppression de quelques autres capitaineries dans le mesme appanageFranceF. Léonard17017
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Déclaration... pour la capitation... [Enregistrée au Parlement le 17 mars 1701.]Franceimpr. royale170111
Règlement ordonné par le Roy pour l'Académie royale des Inscriptions et MédaillesFranceimpr. royale170114
Déclaration... concernant les billets de change... [Enregistrée au Parlement le 20 mars 1700.]Franceimpr. royale17004
Déclaration... concernant les capitaineries de chasse d'Amboise, Montrichard et LongjumeauFranceimpr. royale17004
Déclaration... concernant les estudes de droit... Registrée en Parlement [le 29 janvier 1700]FranceF. Muguet17008
Déclaration... concernant les lettres de répy ... Registrée en ParlementFranceimpr. royale17008
Déclaration... concernant les receveurs des amendes ... Registrée en Parlement le 9 décembre, Chambre des Comptes le 15 et Cour des Aydes le 23 dudit mois 1699FranceF. Muguet17007
Déclaration... par laquelle S.M. déclare qu'elle a pris la très saincte et très glorieuse Vierge, pour protectrice spéciale de son RoyaumeFranceimpr. royale17006
Déclaration... pour obliger les pauvres mendians valides d'aller travailler à la campagne... [Enregistrée au Parlement le 29 juillet 1700.]Franceimpr. royale17008
Déclaration... pour régler la manière dont on payera doresnavant les droits d'amortissement, francs-fiefs et nouveaux acquests... [Enregistrée au Parlement le 17 mars 1700.]Franceimpr. royale170012
Traité historique des édits et des autres moiens spirituels et temporels dont on s'est servi dans tous les temps pour établir et pour maintenir l'unité de l'Église catholique, divisé en deux partiesLouis Thomassinimpr. royale1700—
Édit... contre le luxe, portant règlement pour les étoffes, galons, ameublemens, vaisselles et autres ustenciles d'or et d'argent... [Enregistré au Parlement le 20 mars 1700.]Franceimpr. royale170011
Édit... portant suppression des 70 commissionnaires facteurs à Paris et création de 18 offices de chargeurs de bois et 8 controlleurs du foin ... [Enregistré en Parlement le 1er septembre 1700.]Franceimpr. royale17008
Édit... portant suppression des maistrises générales et particulières pour le fait des armoiries... [Enregistré au Parlement le 1er septembre 1700.]Franceimpr. royale17008
Arrests [du Conseil, des 13 novembre 1696 et 18 février 1697,] et lettres patentes [enregistrées au Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aides, les 3, 16 et 22 juin 1699,] en faveur des porte-manteaux du Roy, huissiers de l'antichambre, chambre et cabinet, valets de chambre et de garderobe, et garçons de la chambre de S. M., par lesquels ils sont maintenus en la qualité d'écuyersFranceimpr. royale1699—
Déclaration ... contre les officiers, mariniers et matelots qui abandonneront les bâtimens sur lesquels ils servirontFranceimpr. royale16994
Déclaration ... en faveur de ceux qui sont sortis du Royaume pour fait de religion, portant permission d'y revenir et de rentrer dans leurs biens, à la charge d'y vivre en la profession... de la Religion catholique... Registrée en ParlementFranceimpr. royale16998
Déclaration ... en faveur des nouveaux convertis, pour passer seurement avec tous les autres sujets de S. M. les contracts de vente et d'échange qu'ils jugeront convenables à leurs intérestsFranceimpr. royale16996
Déclaration ... portant deffenses aux nouveaux convertis de sortir du Royaume, ni de transporter leur domicile d'une province à une autre sans permissionFranceimpr. royale16994
Déclaration ... portant deffenses de mendierFranceimpr. royale16997
Déclaration ... portant défenses aux boulangers de Paris d'acheter des bleds ni farines dans l'étendüe de 8 lieuës de Paris, si ce n'est aux ports et halles de Paris... et au marché de Limours, avec permission à eux d'en acheter au-delà des 8 lieuësFranceimpr. royale16994
Déclaration ... portant que ceux qui sortiront du Royaume sans permission, ou qui seront pris voulant en sortir, soient condamnez, les hommes aux galères, et les femmes à estre recluses, avec confiscation de leurs biensFranceimpr. royale16996
Déclaration ... portant que les mesureurs de grains seront tenus de faire leurs fonctions en personne, d'assister aux audiences de police et d'avertir des contraventions qui se feront en la vente des grainsFranceimpr. royale16994
Déclaration ... portant suppression de plusieurs capitaineries des chasses dans le RoyaumeFranceimpr. royale16998
Déclaration... concernant les receveurs des amendes des Parlemens, Chambre des Comptes, Cour des Aydes et autres Cours, sièges présidiaux, baillages, séneschaussées et sièges royaux ... Registrée en ParlementFranceimpr. royale16996
Déclaration... portant règlement sur la manière de faire le trafic des bleds dans le RoyaumeFranceF. Muguet16994
Ordonnance ... portant défenses de transporter en Levant les draps des manufactures de France, sans estre marquez de la marque des eschevins et de l'Inspecteur de MarseilleFranceimpr. royale16994
Ordonnance... portant défenses aux capitaines des vaisseaux qui vont aux isles de l'Amérique, de prendre des engagez, qu'ils n'ayent atteint l'âge de 18 ans, et pour régler la proportion et la qualité des fuzils boucanniersFranceimpr. royale16994
Ordonnance... portant défenses de transporter des espèces d'or et d'argent dans l'AmériqueFranceimpr. royale16994