Couverture de Déclaration... pour régler la manière dont on payera doresnavant les droits d'amortissement, francs-fiefs et nouveaux acquests... [Enregistrée au Parlement le 17 mars 1700.]

Déclaration... pour régler la manière dont on payera doresnavant les droits d'amortissement, francs-fiefs et nouveaux acquests... [Enregistrée au Parlement le 17 mars 1700.]

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Première parution: 1700
Éditeur: impr. royale
Paris
Pages: 12
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1700	impr. royale	—	12	Paris	Vinted

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