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Ordonnance... qui deffend de pescher des moules, huistres et autres espèces de coquillage le long des quais, jetées et forts construits dans la merFranceimpr. royale17164
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Ordonnance... qui exclut de toutes charges et administrations publiques, et des assemblées du corps de la nation dans les Eschelles du Levant, les négocians françois qui y épouseront des filles ou veuves nées sous la domination du Grand Seigneur ; et desdites charges et administrations ceux qui, n'ayant pas l'âge de 30 ans, épouseront sans le consentement de leurs pères et mères des filles, mesme de François
France
impr. royale
1716
4
Ordonnance... qui permet aux eschevins et députez de la Chambre du commerce à Marseille de délivrer des certificats de résidence aux enfans et parents des négocians de Provence qui voudront aller s'establir au Levant, pourveu qu'ils ayent dix-huit ans accomplis ; et aux femmes et filles dont les maris ou les pères sont establis dans lesdites Eschelles, d'aller y vivre avec euxFranceimpr. royale17163
Ordonnance... qui règle les fonctions des officiers de la Prévosté de la marineFranceimpr. royale17164
Ordonnance... servant de règlement pour le Conseil de commerceFranceimpr. royale171611
Ordonnance... servant de règlement pour le service, la police et la discipline des mareschaussées du RoyaumeFranceimpr. royale17168
Ordonnance... servant de règlement pour prévenir les difficultés qui peuvent arriver à la mer, au sujet du commandement des vaisseaux en cas de vacance par mort des commandans ou autrementFranceimpr. royale17164
Recueil d'ordonnances du roy, servant de règlement pour les différens conseilsFranceimpr. royale17168
Reglement lettres patentes et arrests, concernant l'Academie royale des inscriptions & belles lettresFranceimpr. royale171624
Règlement au sujet des engagez et fusils qui doivent estre portez par les navires marchands aux colonies des isles francoises de l'Amérique et de la Nouvelle France, avec les Lettres patentes... pour l'enregistrement dudit règlement... Registré en Parlement [le 22 décembre 1716]Franceimpr. royale171611
Règlement fait par le Roy pour l'ordre et la discipline qu'il veut estre observez par ses troupes... lorsqu'elles marcheront en route dans le Royaume ou qu'elles seront dans leurs garnisonsFranceimpr. royale171620
Règlement pour le service de la garde-coste. [Enregistré au Parlement le 28 mai 1716.]Franceimpr. royale171620
Troisième Distribution des billets de l'Estat dans les LXX parties de rentes establies sur l'Hostel de ville de Paris, dont les intérests seront payez à commencer du premier Janvier de l'année courante 1716 avec les noms et demeures des payeurs, et les jours de leurs payements qui se feront l'après-midy audit Hostel de villeParisimpr. royale171624
Édit du roy, portant qu'il sera fabriqué dans l'Hostel de la Monnoye de Paris de nouveaux loüis d'or qui auront cours pour trente livresFranceimpr. royale171611
Édit portant concession de la noblesse aux principaux officiers de l'Hostel de Ville de Paris... Registré en Parlement [le 11 juillet 1716] et dans les autres Cours [Chambre des Comptes le 31 juillet et Cour des Aides le 6 octobre 1716]Franceimpr. royale17164
Édit portant suppression des offices de receveurs et controlleurs des amendes de la Cour des Monnoyes... Registré en la Cour des Monnoyes [le 11 juillet 1716]Franceimpr. royale17163
Édit... concernant la vente et adjudication par décret des biens immeubles des justiciables de la Chambre de justice... Registré en Parlement [le 5 septembre 1716]Franceimpr. royale171610
Édit... concernant la vente et adjudication par décret des biens immeubles des justiciables de la Chambre de justice... Registré en Parlement [le 5 septembre 1716] et autres cours [Chambre des Comptes le 18 septembre 1716, Cour des Aides le 6 octobre 1716 et Chambre de justice le 5 septembre 1716]Franceimpr. royale171615
Édit... concernant les lettres ou billets de change ou autres billets payables au porteur... Registré en Parlement [le 23 mai 1716]Franceimpr. royale17168
Édit... concernant les registres journaux qui doivent estre tenus par tous les officiers comptables et autres chargez de la perception, maniement et distribution des finances du Roy et des deniers publics... Registré en Parlement [le 20 juin 1716]Franceimpr. royale171612
Édit... concernant les registres journaux qui doivent estre tenus par tous les officiers comptables et autres chargez de la perception... des finances du Roy et des deniers publicsFranceVve F. Muguet17168
Édit... portant establissement d'une Chambre de justice... Registré en Parlement [le 12 mars 1716]Franceimpr. royale171612
Édit... portant establissement d'une généralité et d'un Bureau des Finances à Auch... Registré en la Chambre des ComptesFranceimpr. royale17168
Édit... portant qu'il sera fabriqué dans l'Hostel de la Monnoye de Paris de nouveaux louis d'or qui auront cours pour 30 livres... Registré en la Cour des Monnoyes [le 18 novembre 1716]Franceimpr. royale171611
Édit... portant qu'il sera fabriqué dans la Monnoye de Perpignan 150.000 marcs de pièces de cuivre de 6 deniers et de 12 deniers, pour les colonies de l'Amérique... Registré en la Cour des Monnoyes [le 11 janvier 1717]FranceVve Saugrain17163
Édit... portant que la Monnoye d'Angers sera incessamment ouverte, et création d'offices dans ladite Monnoye... Registré en Parlement [en vacations, le 21 octobre 1716]Franceimpr. royale17168
Édit... portant que la Monnoye d'Angers sera incessamment ouverte, et création d'offices... Registré en la Cour des Monnoyes [le 17 octobre 1716]Franceimpr. royale17168
Édit... portant restablissement d'offices de greffier et de conseiller garde-scel au Châtelet, suppression des quatre conseillers gardes-minutes dudit Chastelet, et règlement pour les greffes des juridictions consulaires... Registré en Parlement [le 29 avril 1716]Franceimpr. royale171612
Édit... portant réduction au denier 25 de toutes les augmentations de gages, et autres charges employées dans les estats du Roy, et des gages attribuez aux offices créez depuis 1688, et règlement des gages, taxations et droits d'exercice des receveurs et payeurs desdits gages... Registré en Parlement [le 1er avril 1716]Franceimpr. royale17168
Édit... portant suppression de différens offices dans les maîtrises des Eaux et forêts... Registré en Parlement [le 4 décembre 1716]Franceimpr. royale17164