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Ordonnance portant qu'il sera payé 150 livres par an aux capitaines des compagnies franches de la marine, pour tenir lieu de l'étape qui estoit ci-devant fournie aux recrues moyennant quoy ils les feront subsister pendant la routeFranceimpr. royale17203
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Ordonnance pour deffendre à tous négocians, marchands, bourgeois et autres qui ne sont pas officiers, de porter l'épée quand ils font leur résidence dans les villes et bourgs des coloniesFranceimpr. royale17204
Ordonnance pour proroger le semestre des officiers des troupes, tant d'infanterie françoise que de cavalerie et de dragons, et le retour des officiers réformez d'infanterie françoise jusques au 1er juin prochainFranceimpr. royale17204
Ordonnance qui enjoint à tous maistres et patrons de bastimens chargez de grains, qui auront abordé aux costes de Provence, de se rendre dans le port de la province le plus proche, au temps qui leur sera prescrit par l'intendant de ladite provinceFranceimpr. royale17203
Ordonnance... concernant la subordination et la discipline des mareschausséesFranceimpr. royale172010
Ordonnance... concernant le traitement qui doit estre fait aux troupes qui ont servi à l'armée d'Espagne et dans les places du Roussillon et de la frontière des PirénéesFranceimpr. royale17203
Ordonnance... portant deffenses de s'attrouperFranceimpr. royale17204
Ordonnance... portant deffenses sous peine de la vie à tous sujets du Roy de sortir du Royaume, jusqu'au 1er de janvier prochain, sans passeport ou permissionFranceVve Saugrain17204
Ordonnance... portant qu'il sera payé 3 mois de solde aux capitaines des compagnies franches de la marine, pour chacun des 10 soldats d'augmentation qu'ils présenteront et seront reçus dans le port, pourveu que ladite augmentation soit complète au 1er avril prochainFranceimpr. royale17203
Ordonnance... portant qu'il sera permis aux négocians françois d'embarquer leurs marchandises ou celles de leurs correspondans sur des vaisseaux turcs seulement, en prenant un certificat du consul qu'il n'y avoit point de bâtiment françois dans le port de l'Echelle, lors de l'embarquement desdites marchandisesFranceimpr. royale17204
Ordonnance... portant que les estrangers naturalisez françois faisant le commerce maritime ne seront point censez faire corps de la nation dans les Echelles de Levant et de Barbarie, ports d'Italie et autres estrangers, s'ils n'en ont obtenu une permission particulière de S. MFranceimpr. royale17204
Ordonnance... portant que les sujets de S. M. qui ont envoyé des fonds en pays estrangers, seront tenus de les faire revenir dans le Royaume dans le temps et sous les peines y marquéesFranceJ. de La Caille1720—
Ordonnance... pour gratifier les capitaines d'infanterie dont les compagnies auront esté à 81 hommes à la reveue... de février 1720Franceimpr. royale17204
Ordonnance... pour la suppression, à commencer du 1er juillet 1720, des aumôniers et chirurgiens dans les brigades des carabiniers et les régimens de cavalerie et de dragonsFranceimpr. royale17204
Ordonnance... pour mettre la compagnie des grenadiers à cheval à 160Franceimpr. royale17204
Ordonnance... pour régler le service du régiment Royal-ArtillerieFranceimpr. royale17208
Ordonnance... qui deffend aux capitaines des compagnies franches de la marine d'enroller pour soldats des habitans domiciliez en l'isle de RéFranceimpr. royale17203
Ordonnance... qui deffend aux négocians françois, tant des Echelles de Levant que de celles de Barbarie, de prester leurs noms aux estrangersFranceimpr. royale17204
Ordonnance... qui fait deffenses à tous les négocians composant la nation françoise dans les échelles de Levant et de Barbarie, de députer à Constantinople les consuls et vice-consuls de leurs EchellesFranceimpr. royale17204
Règlement... concernant le commerce estranger dans les coloniesFranceimpr. royale17204
Édit du roy, portant qu'il sera fabriqué de nouvelles especes d'or & d'argentFranceimpr. royale17208
Édit du roy, pour la fabrication des loüis d'argentFranceimpr. royale17204
Édit du roy, qui ordonne une fabrication de quinze cens mille marcs de cuivre, en demis & quarts de solsFranceimpr. royale17203
Édit... concernant les bénéfices possédez par les religieux de plusieurs communautez... Registré en ParlementFranceimpr. royale17208
Édit... portant création de 12 offices de payeurs et 12 offices de controlleurs des rentes de l'Hôtel-de-Ville. Registré en Parlement [le 3 juillet 1720]Franceimpr. royale17204
Édit... portant création de 25 millions de livres de rentes au denier 40 sur l'Hôtel-de-Ville de Paris ... Registré en Parlement [le 10 juin 1720]Franceimpr. royale17204
Édit... portant création de 4 millions de livres de rentes viagères au denier 25 sur les aydes et gabelles... Registré en Parlement [à Pontoise, le 30 août 1720]Franceimpr. royale17204
Édit... portant création de 8 millions de livres de rentes au denier 50 sur les recettes générales... Registré en Parlement [à Pontoise, le 30 août 1720]Franceimpr. royale17204
Édit... portant création de deux payeurs et deux controlleurs des rentes viagères créées par édit... d'aoust 1720... Registré en la Chambre des Comptes [le 18 septembre 1720]Franceimpr. royale17203
Édit... portant qu'il sera fabriqué de nouvelles espèces d'or et d'argent. Registré en la Cour des Monnoyes [le 30 septembre 1720]Franceimpr. royale17208