Super LivreSuper livre
LivresAuteursÉditeursGroupesGenresLieuxPrixÉtudesSources

Catalogue

  • Tous les livres
  • Tous les auteurs
  • Tous les éditeurs
  • Tous les genres
  • Tous les sujets
  • Tous les lieux
  • Tous les prix

Explorer

  • Études & analyses
  • Recherche

Données

  • Toutes les sources
  • BNF — dépôt légal
  • Wikidata

À propos

  • Le projet
SLSuper Livre·●Le répertoire des livres publiés en France
Libre de citation avec lien
Données : BNF (dépôt légal) · Wikidata — build superlivre

Tous les livres

Catalogue BNF en français · cherchez un titre, filtrez par éditeur, année ou nombre de pages.

9 049 œuvres

Réinitialiser
Filtres actifsÉditeur :impr. royale×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Recueil d'arrests, règlemens et instructions concernant le visa des effets royauxFranceimpr. royale17222
← PrécédentPage 269 / 302 · 9 049 résultatsSuivant →
Recueil d'arrests, règlemens et instructions concernant le visa des effets royaux
France. Conseil d'État (13..-1791)
impr. royale
1722
—
Règlement des droits et salaires des officiers des sièges d'amirauté des Isles du Vent de l'AmériqueFranceimpr. royale17227
Règlement en forme de tarif, portant fixation des sommes que les particuliers qui ont représenté des effets au visa, paieront en retirant les nouvelles valeurs de leurs dits effets visez, aux notaires de la ville de Paris pour salaires et vacations ; et ce sur le pied des liquidations qui seront arretées par les Srs commissaires du Conseil, et non sur le pied du montant des effets visez, sans que sous aucun prétexte lesdits notaires puissent exiger desdits particuliers autres et plus grandes sommes que celles cy-après.Franceimpr. royale17222
Règlement en forme de tarif, portant fixation des sommes que les particuliers qui ont représenté des effets au visa, payeront en retirant les nouvelles valeurs de leurs dits effets visés, aux notaires de Paris pour salaires et vacations.Franceimpr. royale17223
Règlement que le Roy, de l'avis de M. le duc d'Orléans, son oncle Régent, veut estre observé pour la conduite, police et payement des ouvriers et journaliers qui servent dans les ports de Toulon, Brest et RochefortFranceimpr. royale17227
Règlement que le Roy, de l'avis de M. le duc d'Orléans, son oncle Régent, veut estre observé, concernant les ouvriers des départemens et quartiers des classes de la marine, envoyez dans les ports et arsenaux de marineFranceimpr. royale17223
Édit... portant création d'un garde du trésor royal triennal... Registré en Parlement [le 25 février 1722]Franceimpr. royale17228
Édit... portant création de 5 intendans des finances... Registré en la Chambre des Comptes [le 27 mars 1722]FranceVve Saugrain17224
Édit... portant création et restablissement des officiers municipaux et autres... Registré en Parlement [le 5 septembre 1722]Franceimpr. royale17224
Édit... portant restablissement des 6 offices d'affineurs, sçavoir 2 à Paris et 4 à Lyon... Registré en la Cour des Monnoyes [le 29 décembre 1721]Franceimpr. royale172212
Édit... portant suppression de 2 millions de livres de rentes perpétuelles au denier 50 sur les tailles, et création de 4 millions de livres de rentes viagères au denier 25 sur les aydes et gabelles... Registré en Parlement [le 31 décembre 1722]Franceimpr. royale17228
Édit... pour la fabrication de 98502 marcs d'espèces de cuivre pour le compte de la Compagnie des Indes... Registré en la Cour des Monnoyes [le 6 juin 1722]Franceimpr. royale17223
Édit... qui establit un droit sur les soyes estrangères et originaires, et ordonne le restablissement du passage desdites soyes par... Lyon... Registré en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes [les 5 et 7 février 1722]Franceimpr. de G. Jouvenel17228
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant le logement de la compagnie des cent Suisses de la garde du RoyFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17213
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour le jugement des affaires concernant les vivres, fourages, fournitures de lits, hôpitaux, habillemens de soldats, et tous autres traitez generalement quelconques ayant rapport aux troupes de Sa MajestéFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17213
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui maintient les chevaux-legers de sa garde ordinaire, en tous leurs privileges, exemptions, titres & qualitezFrance, France. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17217
Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les anciennes especes d'or & d'argentFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17213
Arrest du Conseil d'estat du Roy, concernant les propriétaires des offices et droits supprimez, et les créanciers des communautez cy-devant establies sur les ports, quays, halles et Marchez de la ville de ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17213
Arrest du Conseil d'estat du roy, concernant l'Ordre du Saint EspritFrance, France. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale172124
Arrest du Conseil d'estat du roy, portant diminution sur les especes de cuivreFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17214
Arrest du Conseil du roy, et lettres patentes. Concernant les fonds qui doivent servir au payement des nouvelles marêchaussées, et la forme dans laquelle ces payemens doivent estre faits dans toute l'estenduë du RoyaumeFranceimpr. royale172120
Arrest du Conseil... concernant la nomination des collecteurs pour l'année prochaine 1722France. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17214
Arrest du Conseil... concernant les offices d'assesseurs des anciennes maréchaussées supprimées par l'édit de mars 1720, et les charges de conseillers unies ausdits offices d'assesseursFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17213
Arrest du Conseil... concernant les offices de payeurs et de controlleurs des rentes de l'Hôtel de Ville de Paris, creez par edit... de janvier 1721France. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17214
Arrest du Conseil... concernant les taxes d'officeFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17214
Arrest du Conseil... portant deffenses de tenir la foire le 22 juillet prochain à Beaucaire , ni dans aucune autre ville pour en tenir lieuFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17214
Arrest du Conseil... qui accorde un dernier delay aux receveurs généraux des domaines, pour rapporter sur leurs comptes l'estat en détail de la consistance et revenus des domainesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17214
Arrest du Conseil... qui commet le Sr Pierquet pour continuer le payement des sommes pour lesquelles les Procureurs du Roy et autres sont employez dans les Estat du Roy pour l'indemnité du papier timbréFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17214
Arrest du Conseil... qui excepte de la réduction au denier 50 les gages des offices créez dans les Parlemens et autres cours supérieures, et dans les bureaux des finances depuis l'année 1688France. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17214