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Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Mémoire pour servir d'instruction aux commis à la recette du prest & droit annuel (1724-1772)Franceimpr. royale1723—
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Ordonnance de M. de Baas, pour le payement du droit d'ancrage et celuy de poids, ou un pour cent, sur les marchandises à l'entrée et à la sortie des isles
France. Gouvernement de La Martinique
impr. royale
1723
4
Ordonnance des juges de la douane de Lyon portant règlement pour la régie et perception des droits de la douanne de Lyon au bureau de RouanneDouane de Lyonimpr. royale17234
Ordonnance du Roy qui permet aux capitaines, maistres et patrons des vaisseaux et autres bastimens de ses sujets qui armeront à l'avenir pour le commerce, d'employer dans le nombre des matelots qui composeront leurs équipages jusqu'à la concurrence du tiers de matelots estrangersFranceimpr. royale17234
Ordonnance... portant deffenses aux mariniers et voituriers par eau de faire aucun dommage aux ouvrages qui se font dans les rivières par ordre du RoyFranceimpr. royale17234
Ordonnance... portant peine de mort contre les soldats et tous autres particuliers qui seront convaincus d'avoir volé des pièces et munitions d'artillerieFranceimpr. royale17234
Ordonnance... portant permission aux capitaines des compagnies franches de la marine d'engager des soldats à 16 ans accomplis, pourveu qu'ils soient de la taille de 5 pieds 1 pouceFranceimpr. royale17234
Ordonnance... portant permission de faucher les foins avant la Saint-Jean dans toute l'estendue du Royaume, même dans le parc de Versailles et autres maisons royales, sans en demander aucune permission aux seigneurs, aux capitaines des chasses et autres officiersFranceimpr. royale17234
Ordonnance... portant qu'aux occasions de salves et de réjouissances il ne sera tiré que des pièces de canon du calibre de 12 livres ou au-dessous, et qu'elles ne seront chargées qu'au quart du poids du bouletFranceimpr. royale17233
Ordonnance... pour deffendre la chasse sur les terres des seigneurs dans les pays d'ArtoisFranceimpr. royale17234
Ordonnance... pour la levée et le payement de 4 compagnies d'infanterie qui doivent estre employées à la garde des isles de Bourbon et de France, aux Indes orientalesFranceimpr. royale17233
Ordonnance... pour régler le semestre des officiers réformez d'infanterieFranceimpr. royale17234
Ordonnance... pour régler le semestre des officiers réformez de cavalerie et de dragonsFranceimpr. royale17233
Ordonnance... qui règle les attributions dont doivent jouir les premiers députez de la nation françoise dans les Échelles de Levant et de Barbarie, lorsqu'en cas de mort ou d'absence des consuls ils feront les fonctions consulairesFranceimpr. royale17234
Ordonnances des roys de France de la troisième race... Premier volumeFranceimpr. royale1723900
Provisions d'un titre de comte de Castille donné par le Roy d'Espagne... [le 6 novembre 1721] au sieur Jean-Baptiste Robin et à ses descendans, et Lettres patentes du Roy confirmatives d'iceluy pour en jouir en France. Registrées au Parlement [le 26 février], Chambre des Comptes [le 11 mai], Cour des Aydes [le 29 mai] et Bureau des Finances [le 4 juin] à Paris et au Parlement de Metz [le 7 mai 1723]Franceimpr. royale172318
Règlement pour la division et l'estendue des capitaineries garde-costes de ProvenceFranceimpr. royale17234
Règlement pour la librairie et imprimerie de ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)Sans nom d'éditeur (s. n.)1723128
Édit... portant création de 4 millions de livres de rentes viagères au denier 25 sur les tailles... Registré en Parlement [le 5 août 1723]Franceimpr. royale17237
Édit... portant création et establissement de maîtrises d'arts et mêtiers dans toutes les villes du Royaume... Registré en Parlement [le 18 janvier 1723]Franceimpr. royale17234
Édit... portant suppression des offices d'agens de change establis dans la ville de Paris, et création de 60 nouveaux offices d'agens de change, banque et commerce dans ladite ville... Registré en Parlement [le 12 février 1723]Franceimpr. royale17234
Édit... portant suppression des offices d'essayeurs et de controlleurs des ouvrages de l'orfèvrerie et réunion de leurs droits à la ferme de la marque de l'or et de l'argent... Registré en la Cour des Monnoyes [le 18 août 1723]Franceimpr. royale17234
Édit... portant suppression des offices d'essayeurs et de controlleurs des ouvrages de l'orfèvrerie, et réunion de leurs droits à la ferme de la marque de l'or et de l'argent... Registré en Parlement [le 5 août 1723]Franceimpr. royale17234
Arrest du Conseil d'Etat [ordonnant la reception de Jacques-Philippes-Charles Osmont libraire, comme maître-imprimeur surnuméraire]France. Conseil d'État (13..-1791)—17223
Arrest du Conseil... qui ordonne la levée des 4 sols pour livre sur la ferme des droits sur les huiles, ainsi qu'ils se perçoivent sur les droits des autres fermes du RoyFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17224
Arrest du conseil d'estat du roy, qui proroge jusqu'au dernier decembre prochain, le terme fixé par celuy du 12 juin dernier, pour le payement des droits des changeurs, aux frais de Sa MajestéFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17224
Arrest du conseil d'état du roy, [qui] ordonne la confiscation des anciennes especes trouvées chez le nommé Cochet, collecteur de la paroisse de Carmaranche en BugeyFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17224
Arrest du conseil qui proroge jusques au 1er octobre 1723 le pouvoir accordé à Messieurs les Intendans, par l'édit d'aoust 1715, de faire procéder en leur présence, ou de ceux qu'ils commettront, à la confection des rolles des tailles, dans les villes, bourgs et paroisses où ils le jugeront à proposFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17222
Arrêt du Conseil d'Etat contenant nouveau délai pour l'apposition d'une marque de grâce sur les toiles rayées et à carreaux fabriquées en NormandieFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale1722—
Déclaration du sieur Fauvel,... promoteur de l'officialité de Bayeux, sur certaines propositions tirées de ses écrits de philosophieN F Fauvelimpr. royale17224