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Lettres patentes. Pour proceder par la Chambre des comptes au jugement du procés de Macé Aguillon prisonnier en la Conciergerie du Palais, & qu'à la Chambre appartient (en fait de comptes & deppendances) toute jurisdiction civile & criminelle sans ressortFranceimpr. royale17264
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Lettres patentes... qui commettent le sieur Le Masson Du Parc, commissaire de la marine, pour faire l'inspection des pesches du poisson de mer sur les costes de Flandre, Picardie, Normandie et BretagneFranceimpr. royale17263
Lettres pattentes pour proceder par la Chambre des comptes, à l'instruction & jugement du procés contre les coupables d'un vol fait à M.e Jehan Durant tresorier des œuvres & bastiments du RoyFranceimpr. royale17262
Lettres pattentes qui deffendent à la court de Parlement, de connoistre de l'appel de Jehan Gare condamné par la Chambre des comptes à faire amende honorable & aux galleresFranceimpr. royale17263
Lettres pattentes, qui deffendent à la cour de Parlement de connoistre de l'appel d'un arrest de la Chambre des comptes, interjetté par Jean Duboys esleu à Fontenay-le-Conte, accusé de faulsetéFranceimpr. royale17263
(Liste de MM. les Conseillers d'Etat pour l'année 1726, commençant par ces mots :) Messieurs les Conseillers d'EtatFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale1726—
Liste générale des conseils du Roy, pour l'année 1726, avec les départements de MM. les secrétaires d'Estat, de MM. les intendans des finances et de MM. les intendans du commerce ; la liste de MM. les conseillers d'estat et maistres des requestes, avec leur demeure, les bureaux de MM. les Conseillers d'Estat pour la communications des instances des parties, et ceux des commissions ordinaires et extraordinaires du ConseilFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale172631
Ordonnance du Roy, concernant l'authorité & jurisdiction de la Chambre des comptesFranceimpr. royale17263
Ordonnance du Roy, portant que tous receveurs generaulx & particuliers mettront les deniers de leurs charges és jours & quartier qui leur seront préfixFranceimpr. royale17264
Ordonnance du Roy, pour régler le nombre des officiers de ses troupes de cavalerie & de dragons, qui auront congé par semestre pendant l'hyver prochainFranceimpr. royale17267
Ordonnance du roi Louis XII. Donnée à Lyon le 24. juin 1500. Intitulée dans le recüeil des ordonnances fait par M.e Jacques Corbin avocat en Parlement, Ordonnance fondamentale de l'authorité, jurisdiction & connoissance de la Cour des aydes à Paris, & autres juges ressortissans en icelle.Franceimpr. royale172610
[Ordonnance portant] Règlement en interprétation de celuy du 13 avril 1723, concernant la division et l'étendue des capitaineries garde-costes de ProvenceFranceimpr. royale17264
[Ordonnance portant] Règlement pour la navigation au petit cabotage en Provence et en LanguedocFranceimpr. royale17268
Ordonnance pour la levée de 60.000 hommes de miliceFranceVve Saugrain172616
Ordonnance... concernant le payement de la gratification accordée pour l'augmentation des hommes dans les compagnies d'infanterie et de cavalerieFranceimpr. royale17264
Ordonnance... contre ceux qui se trouveront prévenus d'attroupemens illicites et d'exactions soit en argent ou en denrées, sous prétexte du service de la miliceFranceimpr. royale17264
Ordonnance... portant ampliation de celle du 25 février de la présente année, concernant les milices des provinces et généralitez du RoyaumeFranceimpr. royale17268
Ordonnance... portant qu'il sera élu annuellement dans chaque port ou parroisse des amirautez des provinces de Flandre, Picardie et Normandie, un garde-juré des pescheurs, conformément à l'ordonnance de 1681Franceimpr. royale17263
Ordonnance... pour annuller les engagemens volontaires faits à prix d'argent pour servir à la miliceFranceimpr. royale17263
Ordonnance... pour l'establissement de 6 compagnies de cadets de 100 gentilshommes chacuneFranceimpr. royale17268
Ordonnance... pour la division et l'estendue des départemens et quartiers de l'intendance de Rochefort et du département de BayonneFranceimpr. royale17266
Ordonnance... qui deffend la pratique de la pesche dans la baye d'Etaples avec le filet nommé carreau, pendant huit mois de chaque annéeFranceimpr. royale17264
Ordonnance... qui deffend à tous François de se marier dans les Echelles de Levant, aux femmes et filles de François establis dans lesdites Echelles d'y passer ; et enjoint aux filles desdits François qui y sont, de revenir en France, même à leurs femmes dont la conduite ne serait pas régulièreFranceimpr. royale17264
Ordonnance... qui oblige les syndics, marguilliers ou trésoriers des parroisses maritimes de la Normandie, de remettre au greffe de l'amirauté du ressort un double du résultat de l'assemblée convoquée pour fixer la coupe de varechFranceimpr. royale17263
Ordonnance... qui règle que les étrangers naturalisez en vertu de l'édit... de mars 1669, portant affranchissement de la ville de Marseille, ne pourront estre reçus capitaines, maîtres ou patrons et pilotes qu'ils n'ayent fait les 5 années de navigation et les deux campagnes au service de S. M. prescrites par les ordonnances et règlement, et qu'ils n'ayent justifié qu'ils sont établis et mariez dans la ville de Marseille depuis 5 ou 6 ans et qu'ils ont acquis pour 10.000 livres de bien en fonds de terre dans le RoyaumeFranceVve Saugrain17263
Recüeil des edits, ordonnances, declarations, lettres patentes, arrests et autres pieces justificatives de la jurisdiction contentieuse de la Chambre des comptes, tant au civil qu'au criminel.Franceimpr. royale1726—
Règlement pour la division & l'estendue des capitaineries garde-costes de BretagneFranceimpr. royale17267
Réglement pour la navigation au petit Cabotage en Provence et en LanguedocFrance. Secrétaire d'État de la marineimpr. royale17268
Édit du roy, contre les faux-monnoyeurs & faux-fabricateurs ; et qui renouvelle les deffenses de garder des especes décriées, & de transporter l'or & l'argent hors du RoyaumeFranceimpr. royale172612
Édit du roy, qui ordonne une fabrication de nouvelles especes d'or & d'argentFranceimpr. royale172612