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Déclaration... en faveur des receveurs généraux, au sujet de la fourniture des étapes et des autres affaires dont ils pourront estre chargez... Registrée en la Chambre des Comptes [le 19 février 1728]Franceimpr. royale17284
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Déclaration... portant restablissement de plusieurs parties de rentes viagères... Registrée en Parlement [le 30 janvier 1728]Franceimpr. royale17284
Déclaration... portant règlement des gages des gardes des maîtrises des eaux et forests de Crécy, Fontainebleau, Sezanne et Paris... Registrée en la Chambre des Comptes [le 24 avril 1727]Franceimpr. royale17284
Déclaration... portant règlement pour les inscriptions de faux contre les procez-verbaux des employez des fermes dans le ressort du Parlement de Grenoble... Registrée en Parlement [à Grenoble, le 24 juillet 1727]Franceimpr. royale17284
Déclaration... qui fixe le temps auquel l'on pourra intenter des actions et demandes contre les fermiers du Roy... Registré en Parlement et Cour des AydesFranceimpr. royale17284
Déclaration... qui proroge jusqu'au 1er septembre 1729 l'attribution donnée aux jurisdictions consulaires pour connoître des faillites et banqueroutes... Registrée en Parlement [le 3 septembre 1728]Franceimpr. royale17287
Edits, déclarations, ordonnances, arrests [du Conseil d'Etat] et règlemens concernant l'Hôtel royal des Invalides [1670-1728]Franceimpr. royale1728—
Lettre des cardinaux, archevêques et évêques assemblés extraordinairement à Paris, par les ordres du Roi, pour donner à Sa Majesté leur avis et jugement sur un écrit imprimé qui a pour titreFrance. Assemblée générale du clergéimpr. royale172890
Ordonnance du Roy pour régler le nombre des officiers de ses troupes d'infanterie françoise qui auront congé par semestreFranceimpr. royale17288
Ordonnance du Roy pour régler le nombre des officiers de ses troupes de cavalerie et de dragons qui auront congé par semestreFrance—17287
[Ordonnance portant] Règlement au sujet des classes [du personnel de la marine]Franceimpr. royale17284
Ordonnance... au sujet des passagers estrangers qui pourront estre embarquez sur les bâtimens françois où ils auront chargé à fret ou nolisFranceimpr. royale17283
Ordonnance... concernant le service que les maîtres des postes seront obligez de faire sur les ordres qui leur seront donnez par le Grand maître et surintendant général des postesFranceL.-D. Delatour17283
Ordonnance... concernant les aydes-majors et lieutenans de cavalerie, carabiniers et dragons qui ont des commissions pour tenir rang de capitaineFranceimpr. royale17284
Ordonnance... concernant les pilotins qui seront embarquez sur les vaisseaux de S. M.Franceimpr. royale17284
Ordonnance... portant deffenses aux officiers du régiment Royal-Artillerie d'enroller aucuns soldats étrangersFranceimpr. royale17284
Ordonnance... portant exemption de logement de gens de guerre aux controlleurs des postes, commis aux bureaux d'icelles, aux maistres des postes et aux courriers ordinaires, avec deffenses de les comprendre dans aucunes taxes faites ou à faire pour la subsistance, ustensile et autres fournitures pour lesdits gens de guerre, ni pour aucunes charges publiques, ni mesme de leur faire faire aucun guet et gardeFranceL.-D. Delatour17283
Ordonnance... portant que doresnavant tous cavaliers, dragons et soldats prévenus du crime de faux sel ou de faux tabac, qui seront arrestez, seront conduits dans la place la plus voisine où il y aura estat-major, pour y estre jugez par le Conseil de guerreFranceimpr. royale17283
Ordonnance... portant règlement sur la marche et le logement des troupes de la maison de S. MFranceimpr. royale17283
Ordonnance... portant règlement sur le service que doivent faire les compagnies de cadets-gentils-hommes dans les placesFranceimpr. royale17288
Ordonnance... pour establir 33 gentilshommes à drapeau à la suite du régiment des Gardes françoises de S. MFranceimpr. royale17284
Ordonnance... pour establir des commissaires aux classes, régler leurs fonctions et leurs rangs et celuy des commis principaux des classes et des escrivains principaux de la marineFranceimpr. royale17283
Ordonnance... pour faire congédier la moitié de la milice et indiquer son remplacement au mois de février de l'année prochaineFranceimpr. royale17288
Ordonnance... pour renouveller les deffenses portées par celle du 24 décembre 1663, concernant les abus introduits dans les places sur les prétendus droits attribuez aux officiers de l'Estat-majorFranceimpr. royale17284
Ordonnance... qui donne pouvoir au Conseil de guerre de juger les officiers-mariniers, matelots et autres composant les équipages des bâtimens marchands qui auront déguisé leurs nomsFranceimpr. royale17283
Ordonnance... qui establit une masse pour l'habillement des compagnies de maréchausséeFranceimpr. royale17284
Ordonnance... qui excepte les seigneuries de Blamont, Clemont, Chasselot et Héricourt, de la permission qui avoit esté accordée aux officiers suisses d'y faire des recruesFranceimpr. royale17287
Ordonnance... qui exclut de la faculté de négocier en France et des privilèges du corps de la nation les François qui se marieront dans les Eschelles du Levant et les fils de François nez dans lesdites Eschelles, dont les mères sont estrangèresFranceimpr. royale17283
Ordonnance... servant de règlement pour le consulat de la nation françoise à CadizFranceimpr. royale172812
Recueil des arrests du Conseil rendus en faveur de l'Hostel royal des Invalides, portant exemption des droits sur le vin et le sel qui s'y consommentFranceimpr. royale1728—