Couverture de Ordonnance... portant que doresnavant tous cavaliers, dragons et soldats prévenus du crime de faux sel ou de faux tabac, qui seront arrestez, seront conduits dans la place la plus voisine où il y aura estat-major, pour y estre jugez par le Conseil de guerre

Ordonnance... portant que doresnavant tous cavaliers, dragons et soldats prévenus du crime de faux sel ou de faux tabac, qui seront arrestez, seront conduits dans la place la plus voisine où il y aura estat-major, pour y estre jugez par le Conseil de guerre

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Première parution: 1728
Éditeur: impr. royale
Paris
Pages: 3
Éditions: 4
Langue: Français

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Les 4 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1728	impr. royale	—	3	Paris	Vinted

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