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Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Ordonnance... pour establir deux cornettes dans chacun des régimens de cavalerie françoise et dans ceux de dragonsFranceimpr. royale17293
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Ordonnance... pour le remplacement de la moitié de la milice congédiée
France
impr. royale
1729
16
Ordonnance... pour renvoyer dans leurs parroisses les miliciens qui composent les bataillons de milices actuellement assemblez, à condition de se tenir prests à retourner au premier ordre aux quartiers d'assemblée desdits bataillonsFranceimpr. royale17294
Ordonnance... pour réunir les 6 compagnies de gentils-hommes et en former seulement 2 de 300 cadets chacune, dans les citadelles de Metz et de StrasbourgFranceimpr. royale17293
Ordonnance... qui règle le rang entre les capitaines des compagnies détachées de la garde-côteFranceimpr. royale17293
Ordonnances des roys de France de la troisième race ... Deuxième volumeEusèbe de Laurièreimpr. royale1729—
Règlement concernant la pesche de la morüe qui sera faite par les vaisseaux des Sables d'OlonneFranceimpr. royale172911
Édit... concernant les successions des mères à leurs enfans... Registré en Parlement [le 20 août 1729]FranceP. Simon17294
Édit... portant création de trois maistrises des Eaux et Forests en la province d'Auvergne... Registré en Parlement [le 4 février 1729]Franceimpr. royale17294
Édit... portant suppression des offices triennaux de receveurs particuliers et controlleur général des finances du Comté de BourgogneFranceimpr. royale17297
Arrest du Conseil d'Estat... qui déclare nulle une protestation faite par quelques religieux de l'ordre de Cluni contre les décrets du dernier chapitre général... tenu à Paris, le 26 septembre dernier et ordonne que les exemplaires imprimez... seront supprimezFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17284
Arrest du Conseil d'estat du Roy qui proroge jusqu'au dernier juin 1729 le délay accordé par l'arrest du 13 janvier 1728 pour le controlle des actes de foy et hommageFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17283
Arrest du Conseil... du 26 octobre 1719 et Lettres patentes sur iceluy... qui ordonnent que les employez des fermes pour la régie des gabelles, cinq grosses fermes, tabac, aydes..., etc., veilleront à la conservation des différens droits de toutes les dites fermes indistinctement et dresseront leurs procès-verbaux des contraventions et fraudes qui seront faites à tous les dits droits, etc... Registrées en la Cour des Aydes le 14 décembre 1719Franceimpr. royale17287
Arrest du Conseil... et Lettres patentes... registrées en Parlement [le 14 décembre 1728], portant règlement pour les marchandises que les négocians du Royaume pourront tirer de Hollande et du Nord pour le commerce de GuinéeFranceimpr. royale17287
Arrest du Conseil... et lettres patentes [du 5 décembre 1719, enregistrées à la cour des aides le 14 décembre 1719]..., qui ordonnent que les employez des fermes pour la regie des gabelles, cinq grosses fermes, tabac, aydes, papier et parchemin timbrez, controlle des actes, greffes, domaines amortissemens, francs-fiefs, etc. veilleront à la conservation des differens droits de toutes lesdites fermes indistinctement et dresseront leur procès verbaux des contraventions et fraudes qui seront faites à tous lesdits droits, etcFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17287
Arrest du Conseil... portant réglement pour le controlle des baux des revenus des communautez séculieres et regulieres et autres gens de main-morteFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17284
Arrest du conseil d'estat du Roy qui déclare les actes de soumission de caution qui sont reçus par les greffiers des jurisdictions consulaires, en exécution des sentences et jugemens qui y sont rendus, non sujets à estre controllezFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17288
Arrest du conseil d'estat du Roy qui proroge jusqu'au dernier juin 1728 le délay accordé par l'arrest du 20 septembre 1727 pour le controlle des actes de foy et hommageFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17283
Arrêt du conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'il sera incessament procédé par Mrs les intendants et commissaires départis dans les Provinces et généralités du royaume à l'adjudication du prix des rations tant de bouche que de fourrage qui doivent être fournies aux troupes pendant l'année prochaine, 1729France. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17284
Code militaire ou Compilation des ordonnances des roys de France concernant les gens de guerrePierre de Briquetimpr. royale1728—
Declaration du roy, qui regle le rang & seance des prevosts generaux des marechaux, & de leurs lieutenansFranceimpr. royale17283
Déclaration qui excepte différens officiers de la suppression portée par l'édit d'aoust 1716... Registrée en ParlementFranceimpr. royale17284
Déclaration... au sujet de la pesche du poisson de mer dans la province de Languedoc... Registrée en Parlement [à Toulouse, le 6 novembre 1728]Franceimpr. royale17288
Déclaration... au sujet des marchandises chargées à fret ou nolis dans les vaisseaux françois... Registrée en Parlement [à Toulouse] le 8 avril 1728Franceimpr. royale17283
Déclaration... concernant la navigation des vaisseaux françois aux côtes d'Italie, d'Espagne, de Barbarie et aux Échelles du Levant... Registrée en Parlement [à Aix et à Toulouse, les 9 et 12 décembre 1727]Franceimpr. royale172815
Déclaration... concernant le port des armes... Registrée en Parlement le 20 avril 1728FranceP. Simon17284
Déclaration... concernant les droits de nouvel acquest et ceux sur les huiles et savons... Registrée en la Chambre des Comptes [le 18 mars 1728]Franceimpr. royale17284
Déclaration... concernant les gages intermédiaires et les droits de courtiers-jaugeurs, inspecteurs aux boucheries et des boissons... Registrée en la Chambre des Comptes [le 18 mars 1728]Franceimpr. royale17284
Déclaration... concernant les limites de Paris... Registrée en Parlement [en vacations, le 16 octobre 1728]Franceimpr. royale17287
Déclaration... concernant les taillables qui exploitent des biens dans différentes parroisses d'une même élection... Registrée en la Cour des Aydes [le 20 mars 1728]Franceimpr. royale17284