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Arrest du conseil d'Estat du roy, servant de reglement pour la vente & distribution du tabac dans l'estenduë des trois paroisses qui composent la baronnie d'Estraong en HaynaultFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17378
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Arrêt du conseil d'Etat qui accorde le délai de deux mois aux entrepreneurs et parties prenantes employés dans les états des ponts et chaussées depuis 1716 jusques et compris 1729, pour recevoir ce qui peut leur être dûFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale1737—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que toutes les rentes constituées, tant au profit des bénéfices vacants à la nomination de Sa Majesté, que provenant du propre des bénéficiers décédés, seront reçues par le Sr Marchal, économe généralFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Quillau1737—
Arrêt du conseil d'état concernant les veuves, enfants et heritiers des officiers en perte d'office, faute d'avoir payé le droit annuelFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale1737—
Convention entre S.M. le Roy Très Chrestien et S.M. le Roy de Sardaigne pour la restitution réciproque des déserteurs, du 21 mai 1737Franceimpr. royale17377
Convention entre le Roy et Sa Majesté le Roy de Pologne, due de Lorraine et de Bar, pour la restitution réciproque des déserteurs, du 30 juillet 1737Franceimpr. royale17378
Convention entre le Roy et l'Electeur de Trêves pour la restitution réciproque des déserteurs, du 23 novembre 1736France, Trêves (Electorat)impr. royale17374
Convention entre le Roy et l'Electeur de Trêves pour la restitution réciproque des déserteurs, du 23 novembre 1736Franceimpr. royale17374
Déclaration... concernant le port d'armes... Registrée en Parlement [le 6 septembre 1737]Franceimpr. royale17377
Déclaration... concernant les délais accordez aux payeurs des gages des officiers des chancelleries près les cours supérieures qui prennent leurs fonds sur les fermes générales, pour rendre leurs comptes des années 1734, 1735, 1736 et 1737... Registrée en la Chambre des Comptes [le 3 août 1737]Franceimpr. royale17373
Déclaration... concernant les délais des comptes des receveurs généraux des finances des années 1734, 1735, 1736 et 1737... Registrée en la Chambre des Comptes [le 12 avril 1737]Franceimpr. royale17374
Déclaration... en faveur des receveurs généraux des finances... Registrée en la Cour des Aydes [le 1er juillet 1737]Franceimpr. royale17374
Déclaration... portant deffenses aux boulangers... de Paris d'acheter aucuns bleds ni farines dans l'estendue de 10 lieues aux environs de ladite ville, si ce n'est aux ports, places, marchez d'icelle et aux marchez de Limours, Brie-Comte-Robert et Mennecy... Registrée en Parlement [en vacations, le 20 septembre 1737]Franceimpr. royale17378
Déclaration... portant règlement pour les ouvrages et vaisselles d'or, vermeil doré et d'argent... Registrée en Parlement et en la Cour des MonnoyesFranceimpr. royale17378
Déclaration... pour faciliter la perception des arrérages des rentes des tontines... Registrée en Parlement et en la Chambre des Comptes les 13 aoust et 18 septembre 1737Franceimpr. royale17377
Déclaration... pour faciliter la perception des arrérages des rentes des tontines... [Enregistrée au Parlement le 13 août 1737.]FranceP. Simon17374
Déclaration... qui ordonne aux curez des paroisses despendantes du Chastelet de Paris, de faire incessamment parapher par le lieutenant civil... un double registre pour la présente année des baptesmes, mariages et sépultures, conformément à la déclaration du 9 avril 1736... Registrée en Parlement [le 28 août 1737]Franceimpr. royale17374
Déclaration... qui ordonne qu'à l'avenir les lettres de change et billets à ordre stipulez payables en foires de Reims seront payez et acquittez par les marchands domiciliez dans ladite ville et par les marchands forains qui s'y rendent dans le cours de la franchise de ces foires... Registrée en Parlement [le 13 mars 1737]Franceimpr. royale17373
Déclaration... qui permet aux armateurs et négocians qui font commerce dans les Isles, de charger à fret pour Cadix des marchandises du Royaume sur des vaisseaux qui partiront à vuide pour aller aux isles de l'Amérique y prendre des marchandises de retour... Registrée au Parlement [en vacations, le 21 octobre 1737]Franceimpr. royale17373
Déclaration... qui règle la forme en laquelle les procurations pour résigner des bénéfices doivent estre faites... Registrée en Parlement [le 13 mars 1737]Franceimpr. royale17374
[Illustrations de Mémoires pour servir à l'histoire des insectes, t.III] Tome 3René Antoine Ferchault Réaumurimpr. royale1737—
Instruction que le Roy a fait expédier pour servir aux directeurs et inspecteurs généraux, officiers supérieurs de ses troupes tant d'infanterie que de cavalerie ou dragons, et aux commissaires des guerres qui procèderont à l'exécution des ordonnances que S.M. a fait expédier le 8 de ce mois pour la réforme dans ses troupesFranceimpr. royale17374
Instruction sur le déboüilli des laines destinées à la fabrique des tapisseriesFranceimpr. royale17378
Lettres patentes sur arrêt du conseil d'Etat con cernant le payement des rentes crées sur la ferme générale des postes par édit du mois de Novembre 1735France. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17377
Lettres patentes... sur le règlement [ci-inclus, arrêté en Conseil des Finances, à la même date] des étoffes qui se fabriquent dans la généralité d'Alençon... Registrées en Parlement [en vacations, le 21 octobre 1737]Franceimpr. royale173730
Lettres patentes... sur le règlement fait et arresté le 15 janvier 1737 [au Conseil royal des Finances] pour la manufacture de tapisseries de Feuilletin... Registrées en Parlement [le 12 mars 1737]Franceimpr. royale173712
Lettres patentes... sur le règlement fait et arresté le 15 janvier 1737 [au Conseil royal du Commerce] pour la teinture des étoffes de laine et des laines servant à leur fabrication... Registrées en Parlement [le 12 mars 1737]FranceL. Godart17377
Ordonnance de Louis XV... concernant le faux principal, & faux incident et la reconnoissance des escritures et signatures en matière criminelleFranceimpr. royale173741
Ordonnance du Roy portant règlement sur les rations d'estape à fournir en route aux officiers de ses troupes... allant jouir des retraites qu'ils auront obtenues à l'HostelFranceA.-J.-R. Augé17372
Ordonnance du Roy pour admettre des lieutenans en second en chacune des compagnies de son régiment d'infanterie où il n'y en a point eu de conservez par l'ordonnance de la réforme du 8 janvier dernier, en attendant qu'il vaque des places dont ils puissent estre pourvûsFranceimpr. royale17373