Déclaration... qui permet aux armateurs et négocians qui font commerce dans les Isles, de charger à fret pour Cadix des marchandises du Royaume sur des vaisseaux qui partiront à vuide pour aller aux isles de l'Amérique y prendre des marchandises de retour... Registrée au Parlement [en vacations, le 21 octobre 1737] — France