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Lettres patentes... qui nomment des commissaires pour vendre et aliéner aux prévost des marchands et eschevins de l'Hostel de ville de Paris, 400.000 livres de rentes viagères, pour le payement de celles de la loterie royaleFranceimpr. royale17384
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Lettres patentes... qui nomment des commissaires pour vendre et aliéner, au nom de S. M., aux prévost des marchands et eschevins de l'Hostel de ville de Paris 400.000 livres de rentes viagères, pour le payement de celles de la loterie royaleFranceimpr. royale17383
Ordonnance du roy, qui proroge pour six années, à compter du 4 aoust 1737. l'exemption accordée aux navires marchands destinez pour la Loüisiane, d'y porter des engagez & fusilsFranceimpr. royale17383
Ordonnance... concernant l'assemblée des milicesFranceA.-J.-B. Augé17382
Ordonnance... pour fixer pendant l'année 1739 la retenue du pain de munition à 20 deniers par ration, dans les places d'Alsace, Trois-Éveschez, Flandre, Haynault, Artois et Picardie et à BesançonFranceimpr. royale17384
Ordonnance... pour la conservation des digues et autres ouvrages faits et à faire dans la rivière de l'Adour, et pour restablir l'ouverture de la barre de BayonneFranceimpr. royale17383
Ordonnance... pour régler les appointemens des officiers des troupes suisses qui ont esté licenciées, tant qu'ils serviront aux régimens où ils sont entretenus et jusqu'à ce qu'ils ayent esté remplacezFranceimpr. royale173812
Ordonnance... qui permet de faucher les prez avant la Saint JeanFranceimpr. royale17384
Ordonnance... qui supprime la bourse commune establie entre les lesteurs et délesteurs des bastimens de mer dans le port du Havre, et ordonne que les bateaux servant au lestage et délestage seront jaugez et porteront une marque qui indiquera leur port en tonneauxFranceimpr. royale17384
Règlement... concernant l'hospital militaire de Bourbonneles-BainsFranceimpr. royale17388
Réponse à la dissertation de M. Celsius,... sur les observations que l'on a faites en France pour déterminer la figure de la terreJacques Cassiniimpr. royale173816
Édit du roy portant que tous les sujets du roy de Pologne, dans les Estats de la Lorraine seront réputez naturels françoisFranceimpr. royale17384
Édit du roy, portant suppression des cent soixante-dix charges d'avocats aux Conseils, et création de soixante-dix autresFranceimpr. royale17383
Édit... portant création d'un bailliage royal en la ville de Saulieu et rétablissement d'une justice consulaire en ladite villeFranceimpr. royale17387
Édit... portant création d'un siège de maistrise particulière des eaux et forests en la ville d'Hesdin... Registré en ParlementFranceimpr. royale17383
Édit... portant création d'une maistrise particulière des Eaux et forests en la ville de PauFranceimpr. royale173812
Édit... portant création de 100.000 livres de rentes sur la ferme générale des postes... Registré en Parlement [le 22 août 1738]Franceimpr. de P. Prault17384
Édit... portant création de deux maistrises particulières des eaux et forests en AlsaceFranceimpr. royale17384
Édit... portant création de la chancellerie de Besançon... Registré au Parlement de BesançonFranceimpr. royale17388
Édit... portant création des grueries de Bosquen et de Quimperlé ... Registré au Parlement de RennesFranceimpr. royale17383
Édit... portant fabrication des sols de 24 deniers... Registré en la Cour des Monnoyes [le 5 novembre 1738]Franceimpr. de Vve B. Antoine1738—
Édit... portant suppression de la charge de premier président et de celles des 8 présidens au Grand Conseil... Registré ès registres de l'Audience de France et au Grand Conseil [les 23 et 25 janvier 1738]Franceimpr. royale17387
Édit... portant suppression de la jurisdiction de la prévosté... de Beaugency, et réunion d'icelle à celle du bailliage royal de ladite ville... Registré en Parlement [le 14 février 1738]Franceimpr. royale17387
Édit... portant suppression de partie des charges de la Grande Vènerie du Roy... Registré en la Cour des Aydes [le 8 janvier 1738]Franceimpr. royale17387
Édit... portant suppression de plusieurs charges et offices sur les postes... [Enregistré au Parlement le 17 juin 1738.]Franceimpr. royale17383
Édit... portant suppression de tous les offices de controlleurs clercs d'eau... Registré en Parlement [le 12 août 1738]Franceimpr. royale17384
Édit... pour restablir le Conseil de Pignerol en titre de Conseil Supérieur... Registré au Conseil Supérieur de PignerolFranceimpr. royale17387
Arrest du Conseil... portant règlement pour les taillesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17374
Arrest du Conseil... qui ordonne qu'il sera incessamment procédé par les sieurs intendans et commissaires départis des provinces et généralitez du royaume à l'adjudication du prix des rations, tant de bouche que de fourrage qui doivent estre fournies aux troupes pendant l'année 1738France. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17374
Arrest du conseil d'Estat du roy, concernant le produit des confiscations & amendes provenant des saisies de tabacs de contrebande dans l'estenduë du coutumat de BayonneFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17374