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Declaration du roy, concernant les nesgres esclaves des coloniesFranceimpr. royale17407
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Déclaration... concernant la représentation des titres enregistrez à la Chambre des Comptes de Paris... Registrée en la Chambre des Comptes [le 27 janvier 1740]
France
impr. royale
1740
3
Déclaration... pour la continuation du droit annuel accordé aux officiers de judicature, police et finance, pendant 9 années, qui commenceront le 1er janvier 1741 et finiront le dernier décembre 1749... Registrée en Parlement [le 13 août 1740]Franceimpr. royale17404
Déclaration... qui exempte de tous droits les bleds, grains et légumes qui entreront dans le Royaume, et ordonne la fixation des cens, rentes et redevances qui se payent en grains... Registrée en Parlement [en vacations, le 27 octobre 1740]Franceimpr. royale17407
Déclaration... qui ordonne que ceux qui ont acquis, depuis le 1er janvier 1736, les rentes sur les postes, en jouiront à commencer du premier jour des 3 mois du quartier courant au temps de la date des quitances... Registrée en la Chambre des Comptes [le 24 octobre 1740]Franceimpr. royale17402
Déclaration... qui proroge jusqu'au dernier décembre 1740 le délay accordé par celle du 26 avril 1738 pour la représentation des titres en la Chambre des Comptes... Registrée en la Chambre des ComptesFranceimpr. royale17407
Elemens d'astronomie. .. [Suivi de] Table astronomiques du soleil, de la lune, des planètes, des étoiles fixes, des satellites de Jupiter et de Saturne. Avec l'explication & l'usage de ces mêmes tables Par M. Cassini, Maître des comptes, de l'Académie royale des sciences, & de la Société royale de LondresJacques Cassini, César-François Cassini de Thuryimpr. royale1740—
[Illustrations de Mémoires pour servir à l'histoire des insectes, t.V] Tome 5René Antoine Ferchault Réaumurimpr. royale1740—
Jugement des Commissaires établis pour la vérification des droits maritimes qui maintient le sieur Abbé d'Aagon dans la possession de six parcs de clayonnage ou bouchots, situés sur les cotes de la seigneurie d'Aagon en Basse NormandieFranceimpr. royale1740—
Jugement des commissaires établis pour la vérification des droits maritimes qui maintient la damoiselle Le Houx dans un droit de méage sur la rivière de LoireFranceimpr. royale1740—
Jugement des commissaires établis pour la vérification des droits maritimes qui maintient le sieur Gosset, chanoine de Bernescq dans le droit du vingtième poisson pêché au Havre de Port-en-BessinFranceimpr. royale1740—
Jugement des commissaires établis pour la vérification des droits maritimes qui maintient le sieur de Martinbos, dans la propriété, possession et jouissance de deux parcs de clayonnage situés sur les cotes de la seigneurie d'Englesqueville-les-Murs en NormandieFranceimpr. royale1740—
Lettres patentes [sur arrêt du Conseil de même date]... concernant la compagnie du prévost de l'Isle de France... Registrées en Parlement [le 9 avril 1740]Franceimpr. royale17406
Lettres patentes... et Règlement [arrêté au Conseil des Finances, de même date] pour les différentes sortes d'étoffes de laine qui se fabriquent dans la ville de Beauvais... [Enregistrées au Parlement, en vacations, le 15 octobre, et définitivement le 14 décembre 1740.]Franceimpr. royale174043
Lettres patentes... qui nomment des commissaires du Conseil pour vendre et aliéner, aux prévost des marchands et eschevins de... Paris, 800.000 livres de rentes viagères pour le payement de celles de la nouvelle loterie royale, créées par édit... d'aoust 1739Franceimpr. royale17403
Lettres patentes... qui prescrivent la manière dont les vassaux de S. M. qui ont fait leurs actes de foi-hommage, doivent en justifier au Bureau des Finances dans le ressort duquel leurs fiefs sont situésFranceimpr. royale17403
Ordonnance du Roy pour establir une seconde place de gentilhomme à drapeau dans chacune des 27 compagnies du régiment de ses Gardes françoises, où il n'y en a qu'uneFranceimpr. royale17402
Ordonnance du roy, portant reglement sur le nombre & la qualité des voitures qui seront fournies aux troupes de Sa Majesté, dans la province de LanguedocFranceimpr. royale17408
Ordonnance du roy, pour faire assembler les bataillons de miliceFranceimpr. royale17403
Ordonnance du roy, qui fixe les limites de la navigation au petit cabotageFranceimpr. royale17408
Ordonnance... portant augmentation de la compagnie de fusiliers entretenue au port de L'OrientFranceimpr. royale17403
Ordonnance... portant règlement sur le nombre et la qualité des voitures qui seront fournies aux troupes de S. M. dans la province de LanguedocFranceimpr. royale17407
Ordonnance... portant règlement sur le traitement du régiment d'infanterie des Gardes de LorraineFranceimpr. royale17406
Ordonnance... pour fixer pendant l'année 1741 la retenue du pain de munition à 24 deniers par ration dans les places des frontières de Flandre et d'AllemagneFranceimpr. royale17402
Ordonnance... pour remettre à son rang le régiment de dragons du chevalier de Mailly, cy-devant de CondéFranceimpr. royale17403
Ordonnance... pour régler les rangs des officiers du régiment Royal-Corse d'infanterieFranceimpr. royale17402
Ordonnance... qui condamne aux galères perpétuelles les pertuisaniers des galères déserteursFranceimpr. royale17404
Tables astronomiques du Soleil, de la Lune, des Planetes, des etoiles fixes, et des satellites de Jupiter et de SaturneJacques Cassini—1740222
Tables astronomiques du soleil, de la lune, des planètes, des étoiles fixes et des satellites de Jupiter et de Saturne, avec l'explication et l'usage de ces mêmes tables, par M. Cassini,Jacques Cassiniimpr. royale1740222
Édit... portant création de 600.000 1. de rentes viagères sur l'Hostel de ville de Paris... Registré en Parlement [le 13 décembre 1740]Franceimpr. royale17404