Couverture de Déclaration... qui ordonne que ceux qui ont acquis, depuis le 1er janvier 1736, les rentes sur les postes, en jouiront à commencer du premier jour des 3 mois du quartier courant au temps de la date des quitances... Registrée en la Chambre des Comptes [le 24 octobre 1740]

Déclaration... qui ordonne que ceux qui ont acquis, depuis le 1er janvier 1736, les rentes sur les postes, en jouiront à commencer du premier jour des 3 mois du quartier courant au temps de la date des quitances... Registrée en la Chambre des Comptes [le 24 octobre 1740]

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Première parution: 1740
Éditeur: impr. royale
Paris
Pages: 2
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1740	impr. royale	—	2	Paris	Vinted

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