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Arrest du Conseil d'Estat... en interprétation de l'arrêt du Conseil du 27 janvier 1739, règlant les différentes sortes de papier qui se fabriquent dans le royaume, avec le tarif des poids, largeur et hauteur (...)France. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale174116
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Arrest du Conseil... qui supprime la portion du péage dit des gentilshommes prétendue par le sieur de Lussan sur les bateaux chargez de sel montant le Rhône et passant à Bais en VivaraisFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17414
Arrest du conseil d'Estat du roy, qui permet prendant un an, à compter de la date du pessent arrest, aux negocians qui font le commerce des isles & colonies françoises de l'Amerique, de faire venir de Dannemarck dans les ports désignez par les lettres patentes de 1717. &c. les chairs salées, beurres & suifs qu'ils destineront pour lesdites colonies, sans payer aucuns droits d'entréeFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17413
Arrest du conseil d'Etat du roy, portant reglement sur le commerce que les François font dans les Echelles de Morée & d'AlbanieFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17414
Arrest du conseil d'Etat... qui supprime tous les droits de péages, sous quelques prétexte et dénomination que ce soit, prétendus par le Sr de Roncherolles sur les bois jetez à flot sur la rivière d'Andelle et passant par les Seigneuries de Douville, Calleville et Pont-Saint-Pierre, ensemble le droit de péage aussi prétendu sur les vins déchargez dans le territoire de Seigneurie de Pont-Saint-Pierre, généralité de RouenFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale174120
Arrêt du conseil d'Etat qui supprime les droits de péage prétendus par le Cte de Roye à Tanneron, généralité de ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale1741—
Convention préliminaire de commerce et de navigation entre le Roy et le Roy de SuèdeFrance. Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères (1589-1791)impr. royale1741—
Déclaration du roy, concernant les oppositions au sceau des officesFranceimpr. royale17414
Déclaration... concernant l'administration des forests despendantes du domaine de Chasteauroux... Registrée en Parlement [le 7 juillet 1741]Franceimpr. royale17417
Déclaration... concernant les délais des comptes des receveurs généraux des finances des années 1738, 1739, 1740 et 1741... Registrée en la Chambre des Comptes [le 16 mars 1741]Franceimpr. royale17414
Déclaration... portant deffenses de tuer des agneaux pendant l'année prochaine 1741, et permet jusqu'au 1er jour du Caresme prochain de vendre des agneaux de lait seulement... Registrée en Parlement [le 7 janvier 1741]Franceimpr. royale17414
Déclaration... qui permet de vendre et tuer des agneaux de lait seulement jusqu'à... la Pentecoste prochaine... Registrée en Parlement [le 17 avril 1741]Franceimpr. royale17412
Déclaration... qui proroge jusqu'au dernier décembre 1741 la représentation des titres à la Chambre des Comptes... Registrée en la Chambre des Comptes [le 23 mars 1741]Franceimpr. royale17414
Jugement des commissaires établis pour la vérification des droits maritimes qui supprime un droit de coutume prétendu par dame Marie Langlois dame de Thouaré, veuve du sieur Mosnier de la Valletiere, sur les marchandises mesurables qui passent devant Thouaré, soit en montant soit en descendant la rivière de Loire la maintient dans le droit de pêche et dans ceux qui lui appartiennent sur le port et passage de La ChebuetteFranceimpr. royale1741—
Lettres patentes et Règlement [du Conseil d'État, de même date,] concernant les différentes sortes de toiles unies et ouvrées qui se fabriquent dans la généralité de Caen... Registrez au Parlement de Rouen le 12 janvier 1741Franceimpr. royale1741126
Lettres patentes... et Règlement [de même date, arrêté au Conseil des Finances] concernant les serges, les droguets, les barracans, les callemandes et autres étoffes qui se fabriquent en Picardie, à l'exception... d'Amiens... Registrez en Parlement [le 7 juillet 1741]Franceimpr. royale174138
Lettres patentes... qui nomment des commissaires [Fagon, La Moignon de Courson, d'Ormesson, Orry et Tachereau de Baudry] pour aliéner au nom de S.M. aux prévôt des marchands et échevins de l'Hôtel de ville de Paris, 820.000 livres de rentes viagèresFranceimpr. royale17413
Lettres patentes... qui nomment des commissaires pour aliéner, au nom de S. M., aux prévost des marchands et eschevins de l'Hostel de ville de Paris, 600.000 livres de rentes viagèresFranceimpr. royale17413
Lettres patentes... rendues en conséquence de l'arrest du Conseil du 7 février 1741, sur celuy du 16 aoust 1740 [tous deux ci-inclus] qui ordonnent que, conformément audit... règlement pour les hypothèques sur les biens des officiers comptables..., la communauté des conseillers du Roy inspecteurs sur les vins aura la préférence sur les biens et effets appartenant au sieur Guillemardet père, cy-devant receveur du port Saint-Paul... Registrées en la Cour des Aydes le 27 mars 1741Franceimpr. royale1741—
Memoire sur les charges & les portées des bouches à feu, au sujet des observations du sieur Belidor, par rapport aux épreuves faites à son instigation, en 1740Jean Florent Mis de Vallièreimpr. royale174143
Ordonnance de S. E. Monseigneur le cardinal de Fleury, portant qu'à commencer au 15 avril prochain, il sera établi trois ordinaires par semaine, allée et retour, de Paris à Strasbourg, passant par Rheims, Chaalons, Verdun, Metz et Vic ; avec injonction à chacun des Maistres de poste de ladite route, de fournir trois chevaux pour le service desdites malles, allée et retourFrance. Postesimpr. royale17412
Ordonnance de S. E. Monseigneur le cardinal de Fleury, portant qu'à commencer au premier juillet prochain le service des malles de Lyon à Marseille et retour et de La Pallu à Montpellier et retour, sera fait par les maitres des postes de ces routes, qui fourniront à cet effet les chevaux nécessaires aux courriers qui conduiront lesdites mallesFrance. Postesimpr. royale17412
Ordonnance du Roy portant permission aux capitaines des régimens d'infanterie, de cavalerie et de dragons, servant actuellement dans ses armées du haut et bas Rhin, de recevoir dans leurs compagnies jusqu'à 5 hommes de nation étrangèreFranceimpr. royale17412
Ordonnance du Roy portant règlement sur les décomptes à faire à ses troupes... en conformité des revues que S. M. a différées jusqu'au mois de juin de la présente année, au lieu de celles de may indiquées par les ordonnances... du 30 septembre dernierFranceimpr. royale17413
Ordonnance du Roy portant un nouveau délay aux officiers de ses troupes, absens par semestre, congé ou prorogation de congéFranceimpr. royale17412
Ordonnance du Roy pour conserver aux cavaliers qui seront doresnavant tirez des régimens de sa cavalerie, pour des remplacemens à faire aux brigades du Régiment-Royal de carabiniers, le rang d'ancienneté qu'ils ont acquis par leurs services en entrant dans les compagnies de carabiniersFranceimpr. royale17413
Ordonnance du Roy pour mettre à 40 hommes chacune des compagnies de fusiliers de ses régimens d'infanterie françoise et irlandoise, ainsi que celles du régiment des gardes de Lorraine, et celles de grenadiers à 45 hommes chacuneFranceimpr. royale17416
Ordonnance du Roy, pour mettre à quarante hommes, chacune des compagnies de fusiliers de ses regimens d'infanterie françoise & irlandoise, ainsi que celles du regiment des gardes de Lorraine ; et celles de grenadiers, à quarante-cinq hommes chacuneFranceimpr. royale17414
Ordonnance du roy, portant augmentation d'hommes en chacune des compagnies des huit regimens suisses, & dans celles de celuy de Travers, Grison, qui sont à son serviceFranceimpr. royale17414
Ordonnance du roy, portant augmentation dans les regimens d'infanterie allemandeFranceimpr. royale17413