Arrest du conseil d'Etat... qui supprime tous les droits de péages, sous quelques prétexte et dénomination que ce soit, prétendus par le Sr de Roncherolles sur les bois jetez à flot sur la rivière d'Andelle et passant par les Seigneuries de Douville, Calleville et Pont-Saint-Pierre, ensemble le droit de péage aussi prétendu sur les vins déchargez dans le territoire de Seigneurie de Pont-Saint-Pierre, généralité de Rouen

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