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Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Ordonnance... pour continuer de proroger pendant un an la suspension des congés d'ancienneté dans les troupesFranceimpr. royale17453
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Ordonnance... pour fixer pendant l'année 1746 la retenue du pain de munition à 24 deniers la ration dans les places des frontières de Flandre et d'Allemagne
France
impr. royale
1745
2
Ordonnance... pour former un corps des compagnies franches d'infanterie et de dragons, sous le nom des Volontaires-RoyauxFranceimpr. royale174510
Ordonnance... pour la conservation des nouveaux bataillons des régimens de Limosin, Bourgogne, Médoc et Ponthieu formez en 1743 et 1744Franceimpr. royale17454
Ordonnance... pour la formation de 7 régimens de grenadiers royauxFranceimpr. royale17456
Ordonnance... pour la nouvelle composition du régiment de cavalerie irlandoise de Filtzjames et augmentation de solde aux brigadiers et cavaliersFranceimpr. royale17452
Ordonnance... pour la suppression du supplément de solde conservé aux sergens, caporaux et anspessades de milice incorporez dans plusieurs régimens en conséquence des ordonnances des 25 avril 1742 et 25 janvier 1743Franceimpr. royale17453
Ordonnance... pour réduire le régiment Royal-Lorraine à 2 bataillons, et créer un nouveau régiment de 2 bataillons, avec grand état-major, sous le titre de Royal-BarroisFranceimpr. royale17456
Ordonnance... pour régler le rang du régiment Royal-BarroisFranceimpr. royale17452
Ordonnance... qui fixe le rang dans l'infanterie du régiment Royal-LorraineFranceimpr. royale17452
Ordonnance... qui permet de faucher les prés à commencer du 15 juin 1745Franceimpr. royale17452
Ordonnance... sur ce qui doit être observé par les capitaines, maîtres ou patrons des bâtimens marchands lorsqu'ils trouveront des vaisseaux et autres bâtimens du Roy mouillez dans les rades et ports, soit du Royaume ou des pays étrangersFranceimpr. royale17454
Ordonnances des rois de France de la troisième race... Septième volumeFranceimpr. royale1745—
Règlement en interprétation de celui du 4 juillet 1732, par rapport aux capitaineries garde-côtes de Saint-Nazaire & de MonthoirFranceimpr. royale17452
Édit... concernant les droits prétendus par les seigneurs au sujet des biens acquis par le Roy dans leurs justices et censives... Registré en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des AidesFranceimpr. royale17453
Édit... portant création d'inspecteurs et contrôleurs des maîtres et gardes dans les corps des marchands... Registré en Parlement [le 19 mars 1745]Franceimpr. royale174511
Édit... portant création de rentes viagères en tontine... Registré en Parlement [le 5 février 1745]Franceimpr. royale17457
Édit... portant établissement de marques sur les ouvrages de cuivre... Registré en Parlement [le 9 mars 1745]Franceimpr. de P. Prault17458
Édit... portant établissement des droits d'entrées en la ville de Versailles... Registré en Parlement [le 31 août 1745]Franceimpr. royale17454
Édit... qui accorde aux officiers des élections et des greniers à sel la survivance de leurs offices... Registré en Parlement [le 9 mars 1745]Franceimpr. de P. Prault17454
Édit... qui ordonne que les grands-maîtres des Eaux et Forêts seront reçus au rachat de l'annuel, et les officiers des Eaux et Forêts à celui du prêt et de l'annuel... Registré en Parlement [le 9 mars 1745]Franceimpr. de P. Prault17454
Arrest du Conseil d'Estat... qui ordonne l'exécution des statuts et règlemens pour les fabriques de Lyon... du 19 juin 1744 [et Lettres patentes sur ledit arrêt]Franceimpr. royale174491
Arrest du Conseil d'Estat... qui ordonne que... il ne sera perçu qu'un sol huit deniers de droits sur chaque rame de papier simple dit grand-raisin, du poids de trente livres et au-dessous ; et trois sols quatre deniers sur chaque rame de papier double au-dessus du poids de trente livres, pour le quart en sus, faisant le tiers des droits compris audit tarif du 24 décembre 1743 ; ordonne l'exécution des arrêts des 27 janvier 1739 et 18 septembre 1741, servant de réglement à la fabrication des papiersFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17443
Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui renouvelle les défenses portées par les précédens arrests & réglemens, à tous imprimeurs de Paris & autres villes du royaume, d'imprimer aucun mémoire, sous quelque titre & dénomination que ce soit, dans les affaires portées dans les Conseils du roy, ou dans les commissions qui en sont émanées, sans que lesdits mémoires soient signés d'un avocat au ConseilFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17447
Arrest du conseil d'état du roy, portant règlement sur le fait des marchandises provenant des prises faites en mer sur les ennemis de l'étatFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale174412
Arrest du parlement de Bretagne, en forme de règlement, qui enjoint aux juges de la juridiction royale de Morlaix, de prendre connoissance des affaires des fermes du roy, tant au civil qu'au criminel, circonstances & dépendances ; fait défenses aux avocats & tous autres de les y troubler, ni d'en prendre connoissance qu'en cas d'absence, maladie ou récusation, & sans le réquisitoire du fermier ou de ses procureurs & préposésFrance. Parlement de Bretagneimpr. royale17443
Arrest du parlement de Bretagne, en forme de règlement, rendu sur les conclusions de monsieur le procureur général, qui, sans avoir égard à plusieurs sentences interlocutoires rendues par les juges des traites de Vannes sur les procès verbaux des employés des fermes du roy, à l'occasion d'une rébellion à eux faite à Lominé, au sujet d'une fraude de tabac, leur enjoint de prononcer sur lesdits procès verbaux, affirmations, requêtes & demandes du fermier, tous decrets, jugemens, sentences & condamnations qu'il appartiendroitFrance. Parlement de Bretagneimpr. royale17443
Declaration du roy, concernant les faux-sauniers & les faux-tabatiersFranceimpr. royale17443
Déclaration... [sur arrêt du Conseil et lettres patentes du 5 août 1732, ci-inclus] concernant les comptes des trésoriers généraux de la marine... Registrée en la Chambre des Comptes [le 10 mars 1744]Franceimpr. royale174410
Déclaration... concernant les concessions de terres dans les colonies françoises de l'AmériqueFranceimpr. royale17446