Arrest du Conseil d'Estat... qui ordonne que... il ne sera perçu qu'un sol huit deniers de droits sur chaque rame de papier simple dit grand-raisin, du poids de trente livres et au-dessous ; et trois sols quatre deniers sur chaque rame de papier double au-dessus du poids de trente livres, pour le quart en sus, faisant le tiers des droits compris audit tarif du 24 décembre 1743 ; ordonne l'exécution des arrêts des 27 janvier 1739 et 18 septembre 1741, servant de réglement à la fabrication des papiers

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