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Édit... portant rétablissement des économes-séquestres et de leurs contrôleurs ; création d'un office d'économe-séquestre... et d'un office de contrôleur... en chacun des diocèses du Royaume, et union desdits offices... aux anciens... Registré en Parlement, Chambre des Comptes [le 1er août] et Cour des Aides [le 13 août 1708]Franceimpr. royale1746
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Édit... portant suppression des 25 offices d'inspecteurs et contrôleurs créez dans la communauté des barbiers-perruquiers de Paris, et création de 25 places ou charges héréditaires de barbiers-perruquiers... dans ladite communauté... Registré en Parlement [le 13 mai 1746]Franceimpr. royale17464
Édit... qui ordonne la levée pendant 10 années des 2 sols pour livre en sus du dixième, à compter du 1er janvier 1747, et porte création de 1.200.000 l. de rentes héréditaires au denier 20... Registré en Parlement [le 13 décembre 1746]Franceimpr. royale17467
Arrest contradictoire du Conseil d'état du Roy, qui casse une sentence de l'élection de Laon du 6 septembre 1741, par laquelle les juges en renvoyant absous, avec cinquante livres de dommages, intérêts & dépens, le nommé Etienne Prinet manouvrier de la paroisse de Crécy, arrêté en campagne avec environ une livre de tabac de fraude, ont annullé le procès verbal de saisie, sous prétexte que le nom du procureur de la ferme était mal indiqué... confisque le tabac saisi sur ledit Prinet, le condamne en mille livres d'amende, & aux dépens faits, tant en l'élection qu'en la cour des AidesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17454
Arrest de la cour des aydes qui infirme une sentence de l'élection de Péronne du 24 mars 1744, en ce qu'en prononçant la confiscation d'une livre trois onces de faux tabac saisi sur la nommée Marie Godefroy arrêtée en Campagne, elle ne l'a point condamné en l'amende, a ordonné son élargissement des prisons et condamné le fermier aux dépens. Condamne la dite godefroy par corps, en mille livres d'amende... et aux dépensFrance. Cour des aides. Parisimpr. royale17453
Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les propriétaires des héritages, qui aboutissent au pourtour des ceintures des parcs de Versailles et de Marly, seront tenus de remplir les fossés, arracher les haies et bois plantez sur les dites ceintures pour les retirer sur leur terrein. Du 6 mai 1745France. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17452
Arrest du Conseil d'Etat... interdisant la vente et la réimpression de l'"Histoire de Louis XI" de DuclasFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17452
Arrest du conseil d'état du Roy, qui casse cinq sentences de l'élection de Doulens, des 6 mai, 3 & 23 juin derniers, pour n'avoir prononcé que la confiscation de quelques onces de faux tabac saisies sur cinq particuliers, avec dépens ; & les avoir renvoyez à se pourvoir au Conseil sur l'amende, sous prétexte que l'ordonnance de 1681 n'en prononce point pour les saisies domiciliaires au dessous d'une livre, quoique les règlemens rendus depuis établissent mille livres d'amende contre ceux qui s'en trouveront saisisFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17454
Bref du Pape au Roy, du 27 novembre 1744. - Lettre du Roi au Pape du 24 janvier 1745. - Bref du Pape au Roi, du 20 février 1745Église catholiqueimpr. royale1745—
Declaration du roy, concernant les dettes de cargaison des navires des ports du Royaume aux colonies françoises de l'AmériqueFranceimpr. royale17454
Déclaration... concernant l'hérédité des offices de substituts des procureurs du Roy des sièges et jurisdictions royales, des jurés-vendeurs-priseurs de meubles et des arpenteurs royaux... Registrée en Parlement [le 2 avril 1745]Franceimpr. royale17453
Déclaration... concernant la nomination aux cures et bénéfices à charge d'âmes qui sont requis par des gradués dans les mois de janvier et de juillet, appelez les mois de rigueur... Registrée en Parlement [le 6 mai 1745]Franceimpr. royale17454
Déclaration... concernant les délais des comptes des receveurs généraux des finances, des années 1742, 1743, 1744 et 1745... Registrée en la Chambre des Comptes [le 4 mai 1745]Franceimpr. royale17454
Déclaration... concernant les maisons religieuses... Registrée en ParlementFranceimpr. royale17454
Déclaration... concernant les receveurs généraux des domaines et bois... Registrée en Parlement et en la Chambre des Comptes [les 2 avril et 4 mai 1745]Franceimpr. royale17454
Déclaration... concernant les testamens, codicilles et autres actes de dernière volonté... Registrée au Parlement de Provence [le 9 avril 1745]Franceimpr. royale17454
Déclaration... en faveur de ceux qui ont prêté ou qui prêterontleurs deniers aux corps et communautés d'arts et métiers, pour l'acquisition et réunion des offices d'inspecteurs et contrôleurs créez par édit... de février dernier... Registrée en Parlement [le 27 juillet 1745]Franceimpr. royale17453
Déclaration... en interprétation de celle du 3 décembre 1743, concernant l'entretien des lanternes, des pompes et du nettoyement des rues de... Paris... Registrée en Parlement [en vacations, le 15 octobre 1745]Franceimpr. royale17453
Déclaration... portant aliénation des droits sur les bois quarrez à bâtir, sciage et charronnage, sur les veaux, sur la volaille, gibier, cochons de lait, agneaux et chevreaux ou le charbon de bois, sur le foin et sur le bois à brûler... Registrée en Parlement [le 15 octobre 1745]Franceimpr. royale17457
Déclaration... portant aliénation des droits sur les déchirages des bateaux, l'étain, les fayences et verreries, le tan et écorces, les oeufs, beurres et fromages, les avoines, vesces, graines et grenailles, les toiles, les porcs et les matériaux... Registrée en Parlement [le 20 juillet 1745]Franceimpr. royale17454
Déclaration... portant confirmation des privilèges, prérogatives et droits accordez aux grandsmaîtres des Eaux et Forêts... Registrée en Parlement [le 21 août 1745]Franceimpr. royale17454
Déclaration... qui fixe et règle les délais des comptes du dixième à rendre par les receveurs généraux des finances et autres comptables pour le quartier d'octobre 1741 et années 1742, 1743, 1744 et 1745... Registrée en la Chambre des Comptes [le 14 octobre 1745]Franceimpr. royale174511
Déclaration... qui ordonne le rétablissement du droit d'un sol 6 deniers sur chaque jeu de cartes... Registrée en Parlement [le 26 février 1745]Franceimpr. royale17452
Déclaration... qui ordonne une augmentation sur chaque minot de sel qui se distribue aux officiers qui jouissent du droit de francsalé... Registrée en la Cour des Aides [le 12 mai 1745]Franceimpr. de P. Prault17453
[Illustrations de Relation abrégée d'un voyage fait dans l'intérieur de l'Amérique méridionale, depuis la côte de la mer du sud jusqu'aux côtes du Brésil et de la Guiane, en descendant la rivière des Amazones... Lettre à Madame sur l'émeute populaire excitée en la ville de Cuenca au Pérou le 29 août 1739]Charles-Marie de La CondamineVeuve Pissot1745—
Lettres patentes... qui nomment des commissaires du Conseil pour passer les contrats des rentes viagères et de tontine créées par édit... de novembre dernierFranceimpr. royale17453
Lettres patentes... qui nomment des commissaires du Conseil pour vendre et aliéner aux prévôt des marchands et échevins... de Paris 892.800 livres de rentes viagères dites tontines avec accroissemens aux survivants, créées par édit de... février 1745Franceimpr. royale17453
Mémoire pour servir d'instruction aux commis à la recette du Prêt et Droit annuel pour l'année 1746, en execution de la déclaration du 19 juin 1740, portant continuation du Droit annuel pour neuf années qui ont commencé au 1er janvier 1741 et finiront le dernier décembre 1749, et arrêt du Conseil du 19 juin 1745Franceimpr. royale17457
Ordonnance du Roy portant augmentation dans chacune des 12 compagnies du régiment de ses Gardes suissesFranceimpr. royale17456
Ordonnance du Roy pour régler le nombre des officiers de ses troupes d'infanterie qui auront congé par semestreFranceimpr. royale174512