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Déclaration... au sujet de l'exécution des sentences qui seront rendues en matière criminelle par les officiers de justice des pays soumis à la domination de S. M. depuis le commencement de la présente guerre... Registrée au Parlement de Flandres [le 22 mars 1747]Franceimpr. royale17473
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Déclaration... en interprétation des règlemens rendus sur le fait de l'orfèvrerie... Registrée en la Cour des Monnoies [le 11 octobre 1747]Franceimpr. royale17477
Déclaration... portant nomination des deux trésoriers de l'extraordinaire des guerres qui doivent remplir les offices créez par édit... de février 1747... Registrée en la Chambre des Comptes [le 30 août 1747]Franceimpr. royale17474
Déclaration... portant règlement pour le Parlement de Navarre... Registrée au Parlement de Navarre [le 26 avril 1747]Franceimpr. royale174712
Déclaration... pour l'administration de la justice dans les pays nouvellement soumis à l'obéissance de S.M. et qui ont fait partie du ressort du Conseil de Malines... Registrée au Parlement de Flandres [le 22 juin 1746]Franceimpr. royale17474
Déclaration... qui confirme le Conseil provincial de Namur et les tribunaux de son ressort dans l'exercice de leurs jurisdictions, et ordonne que les appels dudit Conseil serontjugez au Parlement de Flandres... Registrée au Parlement de Flandres [le 14 novembre 1746]Franceimpr. royale17473
Déclaration... qui ordonne ce qui doit être fait pour la perception du droit établi sur les cartes par celle du 16 février 1745... Registrée en Parlement [le 10 mars 1747]Franceimpr. royale17478
Déclaration... qui ordonne que les femmes de condition taillable séparées de leur mari seront taxées personnellement aux rôles des tailles des paroisses de leur demeure, pour raison des biens dont elles jouiront dans lesdites paroisses... Registrée en la Cour des Aides [le 14 mai 1747]Franceimpr. royale17473
Déclaration... qui ordonne que les fermiers généraux des terres, les receveurs et régisseurs à gages et les fermiers judiciaires seront cotisez aux impositions pour raison des profits qu'ils seront réputez faire sur lesdits baux... Registrée en la Cour des Aides [le 14 avril 1747]Franceimpr. royale17474
Déclaration... qui rend au Conseil supérieur de Mons le ressort et la jurisdiction qu'il avoit ci-devant sur la ville et châtellenie d'Ath... Registrée au Parlement de Flandres [le 19 novembre 1746]Franceimpr. royale17473
Déclaration... rendue en faveur des officiers des élections et gabelles du Royaume, pour la modération de la finance qu'ils devoient payer en conséquence de l'édit... de février 1745... Registrée en la Chambre des Comptes [le 1er juillet 1747]Franceimpr. royale17478
Formules de pharmacie pour les hôpitaux militaires du roy, avec l'état des drogues simples qu'il faut approvisionner & des médicaments composez qui doivent se trouver continuellement, ou que l'on emploie journellement dans les apothicairies de ces hôpitaux. Le tout dressé par ordre du RoySauveur-François Morand, Claude-Joseph Geoffroyimpr. royale1747100
L'immatérialité de l'âme démontrée contre M. Locke par les mêmes principes par lesquels ce philosophe démontre l'existence & l'immatérialité de DieuGiacinto Sigismondo Gerdilimpr. royale1747—
Lettres patentes adressées au Conseil de Brabant à Bruxelles pour y administrer la justice au nom du Roy... Registrées au Conseil supérieur de BrabantFranceimpr. royale17473
Lettres patentes... portant règlement général pour la maison hospitalière et conventuelle du Saint-Esprit de Besançon... Registrées au Parlement de Besançon [le 20 novembre 1722]Franceimpr. royale174711
Lettres patentes... pour l'établissement d'une manufacture royale d'armes blanches en Alsace, pour le service des troupes du Roi, et privilège pour 30 années au sieur AnthèsFranceimpr. royale17477
Lettres patentes... qui nomment des commissaires du Conseil pour l'aliénation des rentes créées par édit... de décembre 1746Franceimpr. royale17474
Mémoire pour servir d'instruction aux commis à la recette du Prêt et Droit annuel pour l'année 1748, en execution de la déclaration du 19 juin 1740, portant continuation du Droit annuel pour neuf années qui ont commencé au 1er janvier 1741, et finiront le dernier décembre 1749, et arrêt du Conseil du 3 juin 1747Franceimpr. royale17477
Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police portant que les bouchers de la ville et fauxbourgs de Paris seront tenus de faire leur déclaration dans huitaine, au bureau de Jean-Baptiste Besuchet fermier du droit du sol pour livre sur les bestiaux dans les marchés de Sceaux et Poissy, des marchandises qu'ils ont dans leurs bouveries et bergeries ; et de rapporter et remettre les laissez-passer qui leur ont été délivrez pour les faire entrer à Paris, pour leur en être délivré de nouveaux du nombre des bestiaux qu'ils auront dans lesdites bouveries et bergeries ; et faute d'y satisfaire les laissez-passer qui leur ont été délivrez demeureront nulsFrance. Châtelet de Parisimpr. royale17474
(Ordonnance de police portant réglement et dispositions pour l'exécution de l'ordonnance du Roi du 22 novembre 1746 concernant le remplacement des soldats dans les bataillons de milices)France. Châtelet de Parisimpr. royale17474
Ordonnance de police qui déboute les nommez Duru père et fils cabaretiers à Pantin, de l'opposition par eux formée à l'ordonnance du 27 octobre 1746, par laquelle la saisie d'une corde de bois faite par les commis de Charles Oblin aliénataire des droits rétablis sur le bois à bruler, est déclarée bonne et valable, les dits Duru père et fils condamnez chacun solidairement en 500 livres d'amende et cinq cent livres de dommages et intérêts, et aux dépens ; en conséquence il leur est fait défenses de ne plus à l'avenir entrer, charier ni voiturer des bois dans l'étendue de la banlieue de Paris, sans auparavant en avoir fait déclaration et payé les droits au bureau dudit Oblin, sous plus grande peineFrance. Châtelet de Parisimpr. royale17473
Ordonnance du Roy, portant règlement général concernant les hôpitaux militairesFrance—174784
Ordonnance du roi, pour augmenter d'un bataillon le régiment d'infanterie de MontmorinFranceimpr. royale17473
Ordonnance du roy, concernant la masse des trente bataillons dont Sa Majesté a augmenté en 1746 différens régimens de son infanterie françoiseFranceimpr. royale17472
Ordonnance du roy, concernant le corps des Volontaires-RoyauxFranceimpr. royale17472
Ordonnance du roy, concernant le corps des volontaires de GantésFranceimpr. royale17472
Ordonnance du roy, concernant les deux bataillons de fusiliers de montagneFranceimpr. royale17473
Ordonnance du roy, concernant les nouveaux bataillons dont le Roy a ordonné la levée dans son infanterie françoiseFranceimpr. royale17473
Ordonnance du roy, portant augmentation dans la compagnie d'arquebusiers d'AygoinFranceimpr. royale17473
Ordonnance du roy, portant augmentation dans la compagnie des chasseurs de FischerFranceimpr. royale17474