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Édit... qui ordonne que pendant 6 années consécutives, à commencer du 1er janvier 1759, il sera payé au Roi un don gratuit par toutes les villes et fauxbourgs et les bourgs du Royaume... Registré en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aides [les 1er, 6 et 7 septembre 1758]Franceimpr. royale175824
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État contenant la division & l'étendue des capitaineries garde-côtes des provinces de Poitou, Aunis & Saintonge, que le Roi a arrêté, conformément à son ordonnance du 14 avril 1758Franceimpr. royale175811
Analyse de la carte intitulée Les côtes de la Grèce et l'ArchipelJean-Baptiste d' Anvilleimpr. royale175760
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui maintient &, en tant que de besoin, rétablit les contrôleurs provinciaux & ordinaires des guerres, & ceux à la suite de la maison de Sa Majesté, dans l'exemption du droit de francfief, de gros & autres privilèges en payant par chacun, un supplément de finance de trois mille livresFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17573
Arrest du conseil d'estat du Roi, qui confirme les règlemens qui attribuent à messieurs les intendans et commissaires départis dans les différentes généralité du royaume, privativement à toutes cours et juges, la connaissance des contestations concernant les droits de centième denier, ensemble ceux qui accordent au fermier un privilège sur les revenus des biens y sujets, par préférence à tous créanciers ; en conséquence casse et annulle un arrêt du parlement de Bordeaux du 14 janvier 1757, contraire auxdits règlemensFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17577
Arrest du conseil d'état du Roi qui juge que le droit d'amortissement est dû par les gens de main-morte qui acquerrent des immeubles par échange ou autrementFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17577
Arrests du conseil d'état du Roi, des 8 juin & 30 novembre 1756, & 31 mai 1757, rendus contre le Sieur Laurent Bleynat, licencié en droit à Grenoble, pour avoir refusé la visite dans son appartement à deux capitaines généraux & autres employés des fermes ; dont le premier ordonne que la requête du fermier sera communiquée audit sieur Bleynat, & que M. le procureur général du parlement de Grenoble enverra les motifs d'un arrêt de la dite cour, confirmatif d'une sentence de l'élection de la même ville, qui avait annullé le procès verbal des employés, & condamné le fermier aux dépens, sous prétexte de deux prétendues nullités que les juges ont faits résulter de ce que les employés n'ont pas insisté à faire leur visite, & fait ouvrir les armoires, malgré le refus de souffrir ladite visite, & de n'avoir pas rédigé le procès-verbal chez lui, ce qui n'a été que l'effet de la prudence des employés, & dans la vue de prévenir une rébellion qu'ils n'auraient pu éviterFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale175711
Convention entre le Roi Très-Chrétien et l'impératrice reine de Hongrie et de Bohême, sur le Service de leurs armées combinéesFrance. Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères (1589-1791)impr. royale175720
Convention entre le Roi Très-Chrétien et l'électeur palatin, pour la restitution réciproque des déserteursFrance. Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères (1589-1791)impr. royale17577
Convention entre le Roi très-chrétien et l'impératrice reine de Hongrie et de Bohême pour la restitution réciproque des déserteursFrance. Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères (1589-1791)impr. royale175710
Convention entre le roi très-chrétien, et l'impératrice reine de Hongrie et de Bohême, pour la restitution des déserteurs. Du 16 décembre 1756Franceimpr. royale175710
Convention entre le roi très-chrétien, et l'impératrice reine de Hongrie et de Bohême, sur le service de leurs armées combinées. Du 25 février 1757Franceimpr. royale175720
Convention entre le roi très-chrétien, et l'électeur Palatin, pour la restitution réciproque des déserteurs. Du 26 avril 1757Franceimpr. royale17577
Déclaration... interprétative de l'édit... de décembre 1756 portant suppression de 2 Chambres des Enquêtes et de plusieurs offices du Parlement de Paris... Registrée en Parlement [le 2 septembre 1757]Franceimpr. royale17577
Déclaration... portant défenses à toutes personnes, de quelqu'état et condition qu'elles soient, de composer ni faire composer, imprimer et distribuer aucuns écrits contre la règle des ordonnances, sous les peines y mentionnées... Registrée en Parlement [le 21 avril 1757]Franceimpr. royale17574
Déclaration... portant règlement sur les fonctions du Parlement de Toulouse, de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier et des Bureaux des Finances, à l'égard des matières domaniales... Registrée au Parlement de Toulouse le 8 août... [1757.]Franceimpr. royale17577
Déclaration... qui fixe les délais dans lesquels les receveurs généraux des finances doivent compter de leurs exercices des années 1754, 1755, 1756 et 1757, et ordonne qu'il sera compté du second vingtième et des deux sols pour livre du dixième, ordonnés être levés par les déclarations du 7 juillet 1756, de la même manière portée par celle du 16 septembre 1754, conjointement avec le 1er vingtième établi par édit... de mai 1749... Registrée en la Chambre des Comptes [le 13 juin 1757]Franceimpr. royale17578
Extrait du règlement [sur le service de la garde-côte, concernant la justice de guerre]Franceimpr. royale17577
Lettres patentes du roi, qui règlent la forme en laquelle le sieur Hocquart comptera des exercices de la charge de trésorier général de l'artillerie, depuis & compris l'année 1751 jusques & compris 1755Franceimpr. royale17573
Lettres patentes... en forme d'édit, pour l'administration de la justice dans l'isle de MinorqueFranceimpr. royale17574
Lettres patentes... portant défenses aux personnes qui ont fait profession de la Religion prétendue réformée, de vendre leurs biens et l'universalité de leurs meubles sans la permission du Roi... Registrées en Parlement [le 26 juillet 1757]Franceimpr. royale17573
Lettres patentes... pour la place de la statue équestre du Roi... Registrées en Parlement [le 6 juillet 1757]Franceimpr. royale17577
Lettres patentes... qui subrogent le sieur de Boullongne fils au sieur de Boullongne son père, pour, conjointement avec les autres commissaires nommés par les lettres patentes des 1er février 1747, 21 janvier 1748 et 20 mai 1749, procéder à l'exécution d'icellesFranceimpr. royale17573
Lettres patentes... qui subrogent le sieur de Boullongne, contrôleur général des finances, au lieu et place du sieur Peirenc de Moras, pour... passer au nom du Roi les contrats de constitution et de reconstitution des rentes créées... sur la ferme générale des postesFranceimpr. royale17572
Mémoire pour servir d'instruction aux commis à la recette du Prêt et Droit annuel pour l'année 1758, en execution de la déclaration du 8 juillet 1749, portant continuation du Droit annuel pendant neuf années, qui ont commencé le 1er janvier 170, et finiront le dernier décembre 1758 ; de celle du 8 septembre 1752, et arrêt du Conseil du 12 juin 1757Franceimpr. royale17578
Mémoires sur la garance et sa culture, avec la description des étuves pour la dessécher et des moulins pour la pulvériserHenri-Louis Duhamel Du Monceauimpr. royale175780
Opérations faites par ordre de l'Académie royale des sciences, pour la vérification du degré du méridien compris entre Paris et Amiens, par Mrs Bouguer, Camus, Cassini de Thury et PingréCésar-François Cassini de Thury, Charles-Étienne-Louis Camus, Pierre Bouguer, Alexandre-Gui Pingréimpr. royale175728
Ordonnance du Roi portant établissement d'une pièce de canon à la suédoise à la suite de chacun des bataillons de son infanterie, tant françoise qu'étrangère, qui serviront en campagneFranceimpr. royale17574
Ordonnance du Roi pour régler l'uniforme des officiers de l'étatmajor de ses armées et de ceux employés en qualité d'aides de campFranceimpr. royale17573
Ordonnance du Roi, concernant l'habillement de ses régimens de dragonsFranceimpr. royale17574