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Ordonnance... portant augmentation de 4 onces par chaque ration de pain de munition dont la fourniture sera faite tant en campagne que dans les garnisons, à commencer du 1er juillet prochain, aux troupes de S. M., à l'exception des officiers, auxquels le pain continuera d'être fourni en campagne, sur le pied de 24 onces par rationFranceimpr. royale1758
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3
Ordonnance... portant augmentation de traitement aux troupes d'infanterie françoise pour l'entretien du linge et chaussureFranceimpr. royale17583
Ordonnance... pour donner rang dans les dragons aux compagnies de dragons détachées des milices garde-côtes des provinces de Guyenne, Poitou, Aunis et Saintonge et aux officiers qui les commandentFranceimpr. royale17583
Ordonnance... pour la levée d'un régiment sous le titre de Volontaires-LiégeoisFranceimpr. royale17584
Ordonnance... pour le remplacement des officiers prisonniers de guerre du régiment suisse de PlantaFranceimpr. royale17583
Ordonnance... pour mettre le corps des Volontaires-Royaux sous le titre de Légion royaleFranceimpr. royale17587
Ordonnance... pour séparer le corps du Génie de celui de l'ArtillerieFranceimpr. royale17583
Ordonnance... qui permet de faire faucher les luzernes et sainfoins avant la Saint-JeanFranceimpr. royale17582
Premiers traités élémentaires de mathématiques dictés en l'Université de Paris, pour servir d'introduction à la Physique générale, par feu M.***, professeur émérite de philosophie [Le Monnier]Pierre Lemonnierimpr. royale1758288
Règlement en interprétation de celui du 13 août 1757, concernant les milices garde-côtes de la province de GuyenneFranceimpr. royale175824
Réglement concernant le service de la garde-côte dans les provinces de Poitou, Aunis, Saintonge & isles adjacentesFranceimpr. royale175815
Réglement concernant le service de la garde-côte en la province de NormandieFranceimpr. royale175847
Réglement concernant le service de la garde-côte en la province de PicardieFranceimpr. royale175820
Réglement que le roi a jugé à propos de faire sur l'ancienneté de service que devront avoir les officiers qui seront proposés pour commander des régimensFranceimpr. royale17583
Édit du roi, portant suppression des offices de trésoriers généraux de l'artillerie & des fortifications, réservés en deux corps d'offices distincts par les articles XIII & XIV de l'édit du mois de décembre 1716Franceimpr. royale175810
Édit du roi, portant suppression à perpétuité du droit de dixième sur les prises & conquêtes faites en mer, attribué à la charge d'amiral de FranceFranceimpr. royale17584
Édit... concernant la délivrance des prisonniers pour crimes qui se trouvent à l'avènement des évêques d'Orléans dans les prisons de cette ville... Registré en Parlement [le 18 avril 1758]Franceimpr. royale17584
Édit... portant création d'un million effectif d'augmentation de gages, au denier 20, sur les offices désignés en l'état annexé audit édit [et arrêté au Conseil d'État le 24 août 1758]... Régistré en Parlement [le 29 août 1758]Franceimpr. royale17587
Édit... portant création d'un million effectif d'augmentation de gages, au denier 20, sur les offices désignés en l'état annexé audit édit... Registré en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aides [les 29 août, 5 et 7 septembre 1758]Franceimpr. royale17588
Édit... portant création d'un office de président en l'élection de Marennes, généralité de La Rochelle... Registré en la Cour des Aides [le 6 septembre 1758]Franceimpr. royale17582
Édit... portant création de 3 200 000 livres actuelles et effectives de rentes héréditaires, à 4 pour 100, sur les aides et gabelles... Registré en Parlement [le 18 avril 1758]FranceP.-G. Simon17584
Édit... portant création de 3 millions 600 000 livres de rentes viagères sur les aides et gabelles, tant sur une tête, à divers taux, en différentes classes suivant les âges, que sur deux têtes, à raison de 8 pour 100 par an... Registré en Parlement [le 12 décembre 1758]Franceimpr. royale17583
Édit... portant création, en titre d'office formé et héréditaire, de 10Franceimpr. royale17586
Édit... portant réunion des offices de receveurs et contrôleurs particuliers du taillon des différens diocèses des généralités de Toulouse et Montpellier, à ceux de receveurs et contrôleurs des tailles desdits diocèses, sous le titre de receveurs et contrôleurs des tailles et taillons... Registré en la Chambre des Comptes de Montpellier [le 29 juillet 1758]Franceimpr. royale17584
Édit... portant suppression des 6 offices de payeurs des gages et augmentations de gages des officiers de la Cour des Aides de Paris, et création du payeur desdits gages et augmentations de gages... Registré en la Chambre des Comptes [le 16 juin 1758]Franceimpr. royale17584
Édit... portant suppression des offices de présidens des Requêtes du Palais... Registré en ParlementFranceimpr. royale17583
Édit... portant suppression des offices de receveurs généraux des finances de la province d'Artois ; création et union desdits offices à ceux de receveurs généraux des finances des provinces de Flandre et Haynault... Registré en la Chambre des Comptes [le 17 juin 1758]Franceimpr. royale17587
Édit... portant suppression des offices des procureurs du Roi de police et de ceux des procureurs de S. M. dans les hôtels des villes du Royaume... Registré en Parlement [le 29 août 1758]Franceimpr. royale17584
Édit... qui confirme la suppression ordonnée par arrêt du 30 décembre 1755, du droit de 3 sols 6 deniers sur chaque livre pesant de toutes les soies originaires du Royaume... et rétablit la perception du même droit de 3 sols 6 deniers en faveur de... Lyon, sur les soies étrangères, d'Avignon et du Comtat... Registré en la Chambre des Comptes et Cour des Aides [les 13 et 16 juin 1758]Franceimpr. royale17587
Édit... qui ordonne que pendant 6 années consécutives, à commencer du 1er janvier 1759, il sera payé au Roi un don gratuit par toutes les villes et fauxbourgs et les bourgs du Royaume... Registré en Parlement [le 1er septembre 1758]FranceJ. Faulcon l'ainé17587